Description du Produit

CLASSEUR DE VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉENNE POUR LE DOMAINE DE L’AGROALIMENTAIRE : CONDITIONNEMENT DES DENRÉES ALIMENTAIRES

ETIQUETAGE

INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES

Règlement (UE) 1169/2011 du 25 octobre 2011

• Principes généraux de l’information sur les denrées alimentaires
• Exigences générales relatives à l’information sur les denrées alimentaires et responsabilités des exploitants du secteur alimentaire
• Informations obligatoires sur les denrées alimentaires – Dispositions détaillées sur les mentions obligatoires, Déclaration nutritionnelle
• Informations facultatives sur les denrées alimentaires
• Mesures nationales
• Définitions spécifiques
• Substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
• Denrées alimentaires dont l’étiquetage doit comporter une ou plusieurs mentions obligatoires complémentaires
• Denrées alimentaires auxquelles ne s’applique pas l’obligation de déclaration nutritionnelle
• Dénomination de la denrée alimentaire et mentions particulières dont elle est assortie
  • Mentions obligatoires dont la dénomination de la denrée alimentaire est assortie
  • Exigences particulières relatives à la désignation des « viandes hachées »
• Énumération et désignation des ingrédients :
  • Dispositions particulières relatives à l’énumération des ingrédients dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale
  • Ingrédients pouvant être désignés par le nom d’une catégorie plutôt que par un nom spécifique
  • Ingrédients désignés par le nom de leur catégorie suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro E
  • Désignation des arômes dans la liste des ingrédients
  • Désignation des ingrédients composés
• Indication quantitative des ingrédients
• Indication de la quantité nette
• Date de durabilité minimale, date limite de consommation et date de congélation
• Types de viande pour lesquels l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire
• Titre alcoométrique
• Apports de référence :
  • Apports quotidiens de référence en vitamines et en sels minéraux (adultes)
  • Apports de référence en énergie et en certains nutriments à l’exclusion des vitamines et des sels minéraux (adultes)
• Coefficients de conversion – coefficients de conversion pour le calcul de l’énergie
• Expression et présentation de la déclaration nutritionnelle

MENTIONS OU MARQUES PERMETTANT D’IDENTIFIER UN LOT

ETIQUETAGE DES ALIMENTS ET INGREDIENTS ALIMENTAIRES AVEC ADJONCTION DE PHYTOSTEROLS, ESTERS DE PHYTOSTEROL, PHYTOSTANOLS ET/OU ESTERS DE PHYTOSTANOL

PREEMBALLAGE

ETIQUETAGE, PRESENTATION ET PUBLIVITE DES DENREES ALIMENTAIRES

Directive 2003/89 CE 10 novembre 2003

• Obligations, mentions obligatoires
• Dénomination de vente
• Liste des ingrédients
• Quantité nette des denrées préemballées
• Date de durabilité minimale
• Mode d’emploi
• Catégorie d’ingrédients pour lesquels l’indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique
• Catégories d’ingrédients qui sont obligatoirement désignés sous le nom de leur catégorie suivi de leurs noms spécifiques ou du n° CEE
• Désignation des arômes dans la liste d’ingrédients
• Ingrédients

PRECONDITIONNEMENT DES PRODUITS EN PREEMBALLAGE

• Objectifs et prescriptions de base
• Inscriptions et marquage
• Responsabilité de l’emplisseur ou de l’importateur
• Contrôles par les services compétents
• Gamme des valeurs des quantités nominales du contenu des préemballages

QUANTITES ET CAPACITES ADMISES POUR CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES

• Champ d’application
• Gammes des valeurs des quantités nominales du contenu des préemballages
• Gammes des valeurs des capacités admissibles des contenants

MATERIAUX EN CONTACT

MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE RECYCLEE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Règlement 282/2008 CE

• Exigences générales
• Conditions d’autorisation des procédés de recyclage
• Demande d’autorisation et avis de l’Autorité
• Obligations découlant de l’autorisation
• Modification, suspension et révocation d’une autorisation
• Registre communautaire
• Contrôle officiel
• Etiquetage des matériaux et objets en pastique
• Déclaration de conformité et tenue d’une documentation
• Mesures transitoires pour l’autorisation et pour le commerce
• Informations additionnelles
• Règles de bonnes pratiques de fabrication

MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Règlement CE 1935/2004 27 octobre 2004

• Exigences générales
• Exigences particulières des objets actifs et intelligents
• Mesures spécifiques à des groupes de matériaux – Liste des groupes de matériaux
• Mesures nationales spécifiques
• Autorisation d’une nouvelle substance
• Etiquetage
• Déclaration de conformité
• Restrictions et spécifications relatives aux plastifiants utilisés dans les joints de couvercles

MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Règlement spécifique 10/2011 14 janvier 2011

• Dispositions générales
• Exigences en matières de composition – Substances autorisées ; Exigences, restrictions et spécifications
• Dispositions spécifiques à certains matériaux
• Déclaration de conformité et Documentation
• Conformité
• Substances
• Restrictions
• Simulants
• Déclaration de conformité
• Essais de conformité – Sur matériaux déjà en contact ou non avec les denrées ; Essai globale ; Facteurs de correction pour comparer les résultats.

MATERIAUX ET OBJETS ACTIFS ET INTELLIGENTS DESTINES A ENTRER EN CONATCT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Règlement 450/2009 29 mai 2009

• Exigences générales et particulières
• Etiquetage
• Déclaration de conformité et documentation

OBJETS EN CERAMIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Directive spécifique

• Obligations
• Méthode d’analyse

MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE DESTINS A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Directives spécifiques CE 93/10, 2004/14, modifiée par le Règlement 737/2007 CE

• Obligations
• Description de la pellicule de cellulose régénérée
• Liste des substances autorisées dans leur fabrication (pellicule vernie et non vernie)

TETINES ET SUCETTES EN ELASTOMERES OU EN CAOUTCHOUC

Directive spécifique

• Champ d’application
• Règles de base pour la détermination de la libération de N-Nitrosamines et des substances N-Niytrosables
• Critères de la méthode de détermination du niveau des N-Nitrosamines et des substances N-Niytrosables libérées par les tétines ou sucettes.

UTILISATION DES DERIVES EPOXYDIQUES

Règlement CE 1895/2005 18 novembre 2005

• Règles – BADGE, BFDGE, NOGE
• Déclaration écrite
• Limite de migration spécifique de BADGE et certaines de ses dérivés