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Classeur | Chimie | Phytopharmaceutique

459.00€ / an / HT

  • Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses
  • Liste des produits chimiques soumis a la procédure internationale cip
  • Exportations et importations de produits chimiques dangereux
  • Mise sur le marche des produits phytopharmaceutiques
  • Liste des substances approuvées
  • Conditions d’approbation des substances actives clothianidine, thiamethoxame et imidaclopride interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phyto les contenant
  • Les exigences en matière de données applicables aux substances actives
  • Les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques
  • Les exigences en matière d’étiquetage de produits phytopharmaceutiques
  • Principes uniformes pour l’évaluation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques
  • Modalités d’application de la directive 91/414/cee relative a une procédure courante et accélérée d’évaluation
  • Procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives a l’annexe i de la directive 91/414/cee
  • Procédure d’évaluation de substances actives qui n’étaient pas sur le marche deux ans après la notification de la directive 91/414/ce
  • Mise sur le marche des produits phytopharmaceutiques et l’établissement d’une de substances dont on envisage la substitution
  • Procédure de renouvellement d’évaluation des substances actives dont l’approbation expire au plus tard le 31 decembre 2018
  • Procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (ce) 1107/2009
  • Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
  • Statistiques relatives aux pesticides

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Description du Produit

CLASSEUR DE VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉENNE POUR LE DOMAINE DE LA CHIMIE : PHYTOPHARMACEUTIQUE

Produits Phytopharmaceutique

PREPARATIONS DANGERUESES

CLASSIFICATION, EMBALLAGE ET ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES

Directive 1999/45

  • Champ d’application, Définitions
  • Détermination des propriétés dangereuses des préparations
  • Principes généraux de classification et d’étiquetage
  • Evaluation des dangers des propriétés physico-chimiques
  • Evaluation des dangers pour la santé et pour l’environnement
  • Obligations, devoirs des Etats membres
  • Emballage, Etiquetage
  • Lise en œuvre des conditions d’étiquetage
  • Exemptions des conditions d’étiquetage et d’emballage
  • Vente à distance
  • Fiches de données de sécurité
  • Confidentialité des noms chimiques
  • Droit des Etats concernant la sécurité des travailleurs
  • Méthodes pour l’évaluation des propriétés physico-chimiques, des dangers pour la santé et l’environnement
  • Dispositions particulières pour les récipients contenant des préparations offertes ou vendues au public
  • Dispositions particulières d’étiquetage de certaines préparations
  • La demande de confidentialité de l’identité chimique d’une substance

 

LISTE DES PRODUITS CHIMIQUES SOUMIS A LA PROCEDURE INTERNATIONALE CIP

EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX

Règlement 2012/649

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Règlement (CE) 1107/2009 du 21 octobre 2009

  • Champ d’application, Définitions, Objet
  • Substances actives, phytoprotecteurs, synergistes et coformulants
  • Produits phytopharmaceutiques
  • Adjuvants
  • Protection et partage des données
  • Accès du public à l’information
  • Emballage et étiquetage des produits et adjuvants – Leur publicité
  • Contrôles
  • Situations d’urgence
  • Dispositions administratives et financières
  • Définition des zones d’autorisation des produits
  • Procédure d’approbation des substances
  • Liste des coformulants ne pouvant entrer dans la composition des produits phyto
  • Evaluation comparative

LISTE DES SUBSTANCES APPROUVEES

Règlement 540/2011 du 25 mai 2011

  • Substances actives réputées approuvées en vertu du règlement 1107/2009
  • Substances actives approuvées en vertu du règlement 1107/2009
  • Substances de base

CONDITIONS D’APPROBATION DES SUBSTANCES ACTIVES CLOTHIANIDINE, THIAMETHOXAME ET IMIDACLOPRIDE INTERDISANT L’UTILISATION ET LA VENTE DE SEMENCES TRAITEES AVEC DES PRODUITS PHYTO LES CONTENANT

Règlement 2013/485

LES EXIGENCES EN MATIERE DE DONNEES APPLICABLES AUX SUBSTANCES ACTIVES

Règlement 283/2013 du 1er mars 2013

  • Substances chimiques
  • Micro-organismes, y compris les virus

LES EXIGENCES EN MATIERE DE DONNEES APPLICABLES AUX PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Règlement 284/2013 du 1er mars 2013

  • Préparation chimiques
  • Préparation des micro-organismes, y compris les virus

LES EXIGENCES EN MATIERE D’ETIQUETAGE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Règlement 547/2011 du 8 juin 2011

  • Exigences en matière d’étiquetage
  • Phrases types indiquant les risques particuliers pour la santé humaine ou animale ou l’environnement
  • Phrases types indiquant les mesures de sécurité pour la santé humaine ou animale ou l’environnement

PRINCIPES UNIFORMES POUR L’EVALUATION ET L’AUTORISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Règlement 546/2011 du 10 juin 2011

  • Introduction, Evaluation et Processus décisionnel
  • Principes uniformes pour l’évaluation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques chimiques
  • Principes uniformes pour l’évaluation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes.

MODALITES D’APPLICATION DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE RELATIVE A UNE PROCEDURE COURANTE ET ACCELEREE D’EVALUATION

Règlements 2008/33 et 78/2010

PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DE L’INSCRIPTION D’UN DEUXIEME GROUPE DE SUBSTANCES ACTIVES A L’ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE

Règlement 1141/2010 du 7 décembre 2010

PROCEDURE D’EVALUATION DE SUBSTANCES ACTIVES QUI N’ETAIENT PAS SUR LE MARCHE DEUX ANS APRES LA NOTIFICATION DE LA DIRECTIVE 91/414/CE

Règlement 188/2011 du 25 février 2011

MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET L’ETABLISSEMENT D’UNE DE SUBSTANCES DONT ON ENVISAGE LA SUBSTITUTION

Règlement d’exécution n° 2015/408 du 12 mars 2015

PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT D’EVALUATION DES SUBSTANCES ACTIVES DONT L’APPROBATION EXPIRE AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 2018

Règlement 686/2012 du 26 juillet 2012

PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DES SUBSTANCES ACTIVES, CONFORMEMENT AU REGLEMENT (CE) 1107/2009

Règlement 844/2012 du 18 septembre 2012

  • Recevabilité (demande de renouvellement)
  • Evaluation
  • Disposition transitoires et finales
  • Présentation de la demande

UTILISATION DES PESTICIDES COMPATIBLE AVEC LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Directive 2009/128/CE du 21/10/2009

  • Dispositions générales
  • Formation, vente de pesticides, information et sensibilisation
  • Matériel d’application des pesticides
  • Pratiques et utilisations spécifiques
  • Indicateurs, rapports et échange d’informations
  • Dispositions finales
  • Thèmes de formation
  • Exigences de santé, sécurité et de protection d’environnement applicables à l’inspection du matériel d’application de pesticides
  • Principes de lutte contre le ennemis des cultures

STATISTIQUES RELATIVES AUX PESTICIDES

Règlement 1185/2009 du 25 novembre 2009

  • Dispositions générales
  • Collecte, communication et traitement des données
  • Evaluation de la qualité
  • Mesure d’application
  • Rapport
  • Statistiques sur la mise sur le marché des pesticides
  • Statistiques sur l’utilisation des pesticides dans l’activité agricole
  • Classification harmonisée des substances