Description du Produit

CLASSEUR DE VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉENNE POUR LE DOMAINE DE LA SANTÉ ANIMALE : ALIMENTATION ANIMALE

MISE SUR LE MARCHE ET UTILISATION DES ALIMENTS POUR ANIMAUX

Règlement (UE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

• Dispositions introductives
• Exigences générales – sécurité, commercialisation, responsabilité des entreprises, restrictions
• Mise sur le marche de types spécifiques d’aliments pour animaux – types d’aliments, teneur additifs, aliments visant des objectifs nutritionnels particuliers
• Étiquetage, présentation et conditionnement – principes, responsabilité, allégations, étiquetage, dérogations, conditionnement
• Catalogue communautaire des matières premières pour aliments des animaux et codes communautaires de bonnes pratique en matière d’étiquetage
• Dispositions générales et finales
• Mesures d’exécution, procédure de comité, sanctions, mesures transitoires
• Dispositions techniques – les impuretés, les aliments d’allaitement, les matières premières pour aliments des animaux liantes ou dénaturantes, la teneur en cendres et la teneur en eau, visées aux exigences en matière de sécurité et de commercialisation
• Liste des matières premières dont la mise sur le marché ou l’utilisation aux fins de l’alimentation animale est limitée ou interdite.
• Tolérances admises pour les indications d’étiquetage relatives à la composition des matières premières pour aliments des animaux.
• Déclaration obligatoire pour les matières premières pour aliments des animaux dans les exigences impératives spécifiques en matière d’étiquetage applicables aux matières premières pour aliments des animaux
• Indications d’étiquetage pour les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux destinés aux animaux producteurs et non producteurs de denrées alimentaires.
• Dispositions spécifiques applicables à l’étiquetage des aliments pour animaux qui ne satisfait pas aux prescriptions du droit communautaire en matière de sécurité et de commercialisation

ALIMENTS POUR ANIMAUX VISANT DES OBJECTIFS NUTRITIONNELS PARTICULIERS
Directive 2008/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 mars 2008

CATALOGUE DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX
Règlement 68/2013 16 janvier 2013

ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIES AUTORISÉS DANS L’ALIMENTATION ANIMALE

TRAÇABILITÉ ET ÉTIQUETAGE DES OGM – TRAÇABILITÉ DES PRODUITS POUR ANIMAUX PRODUITS A PARTIR D’OGM
Règlement 1830/2003 22 septembre 2003

ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIES POUR ANIMAUX
Règlement 1829/2003 22 septembre 2003

NOUVELLES DENRÉES ALIMENTAIRES/OGM – DEMANDE D’AUTORISATION
Règlement 641/2004 6 avril 2004

DEMANDES D’AUTORISATION DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET D’ALIMENTS POUR ANIMAUX GÉNÉTIQUEMENT MODIFIES
Règlement 503/2013 3 avril 2013

SUBSTANCES ET PRODUITS INDÉSIRABLES
Directive 2002/32 7 mai 2002

• Obligations
• Teneurs maximales en substances indésirables :
  • Contaminants inorganiques et composés azotés ;
  • Toxines endogènes des plantes ;
  • Composés organochlorés ;
  • Dioxines et PCB ;
  • Impuretés botaniques nuisibles
  • Additifs autorisés transférés vers des aliments non ciblés
• Seuils d’intervention au-delà desquels les États procèdent à des enquêtes

Règlement 788/2012 31 août 2012
Programme de contrôle pour le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les aliments animales et végétales et l’évaluation d’exposition du consommateur.

ALIMENTS BIOLOGIQUES : ALIMENTATION ANIMALE

PRODUCTION ET ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES
Règlement 834/2007 28 juin 2007

• Champ d’application
• Objectifs et principes
• Étiquetage
• Contrôles
• Échanges avec pays tiers

Règlement 889/2008 5 septembre 2008 – Modalités d’application du règlement 834/2007.

• Règles de production, transformation, emballage, transport, stockage des produits biologiques
• Étiquetage
• Contrôles
• Transmission d’informations
• Engrais, amendements du sol et nutriments
• Pesticides – produits phytopharmaceutiques
• Superficie minimale des bâtiments
• Nombre maximal d’animaux
• Matières premières
• Additifs et substances utilisées
• Produits de nettoyage
• Produits utilisés dans les produits transformés et de levure
• Produits utilisés dans les produits vitivinicoles
• Ingrédients non biologiques
• Espèces
• Logo, Modèle, Déclaration vendeur, Salmonidés

ADDITIFS DANS ALIMENTATION ANIMALE
Règlement 1831/2003 22 septembre 2003

• Mise sur le marché, transformation et utilisation
• Autorisation et Demande, Renouvellement
• Catégories
• Avis de l’autorité
• Statut des produits existants
• Élimination progressive
• Étiquetage et emballage
• Groupes d’additifs
• Fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence
• Spécificités d’étiquetage pour certains additifs et pré-mélanges
• Conditions d’utilisation

Règlement 451/2012 CE – Retrait du marché de certains additifs appartenant au groupe d’additifs pour l’ensilage.

• Liste de ceux retirés du marché pour tous les animaux et que pour certains.

Règlement 230/2013 – Retrait du marché de certains additifs appartenant au groupe des substances aromatiques apéritives.

• Liste de ceux retirés du marché pour tous les animaux et que pour certains.

Directive 2001/79 CE – Évaluation des additifs dans l’alimentation
Micro-organismes et Enzymes :

• Identité, caractéristiques, conditions d’emploi, méthodes de contrôle
• Étude d’efficacité de l’additif – amélioration aliment, influence sur production animale, qualité des produits d’origine animale.
• Étude de sécurité d’emploi – espèces cibles, toxicologie, microbiologie, métabolisme et résidus, animaux laboratoire.

Autres :

• Idem qu’au-dessus
• Modèle de monographie
• Fiche signalétique
• Renouvellement d’autorisation
• Nouveau demandeur

Règlement 892/2010 8 octobre 2010 – Statut des substances, micro-organismes ou préparations.
Certains produits ne sont plus des additifs au sens du Règ 1831/2003.

Règlement 124/2009 10 février 2009 – Valeurs maximales de coccidiostatiques et
d’histomonostatiques et leur transfert vers des aliments pour animaux non cibles.

ADDITIFS LIES A UN RESPONSABLE DE LA MISE EN CIRCULATION, DONT L’AUTORISATION EST ACCORDEE

POUR 10 ANS

• Antibiotiques
• Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
• Facteurs de croissance
• Coccidiostatiques et Histomonostatiques
• Additifs sensoriels
• Additifs nutritionnels – vitamines, provitamines, substances à effet analogue définies : Vitamines D, E, B
• Additifs nutritionnels d’oligo-éléments
• Additifs nutritionnels – acides aminés, sels, produits analogues
• Additifs nutritionnels – groupe fonctionnel (urée et ses dérivés)
• Additifs zootechniques – améliorateurs de digestibilité
• Additifs zootechniques – stabilisateurs de la flore intestinale et autres
• Additifs technologiques – pour l’ensilage
• Additifs technologiques – groupe fonctionnel : correcteurs d’acidité, conservateurs, liants, réduction de contamination par mycotoxines, contrôle de contamination de radionucléides
• Additifs sensoriels – groupe fonctionnel (substances aromatisantes)

POUR 4 ANS MAXI OU 5 ANS EN CAS D’AUTORISATION PROVISOIRE AVANT LE 01/04/98

• Facteurs de croissance
• Micro-organismes
• Enzymes

AUTRES ADDITIFS AVEC AUTORISATION ACCORDÉE SANS LIMITATION DE TEMPS

• Substances à effets antioxygènes
• Substances aromatives et apéritives
• Émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants
• Matières colorantes
• Conservateurs
• Vitamines, provitamines, substances à effet analogue
• Oligo-éléments
• Liants, anti agglomérants, coagulants
• Régulateurs d’acidité
• Enzymes
• Micro-organismes
• Liants de radionucléides
• Antibiotiques, Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (en cours de réévaluation)

PRÉVENTION, CONTRÔLE, ÉRADICATION DES ENCÉPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES
Règlement 1234/2003

• Système de surveillance
• Alimentation
• Conditions
• Matériel à risque
• Normes des produits contenant des ruminants

ÉCHANTILLONNAGE ET ANALYSE

Règlement 152/2009 27 janvier 2009

• Méthodes d’échantillonnage
• Méthodes d’analyses – contrôle de la composition, teneur en additifs autorisés, contrôle des substances indésirables, identification de constituants d’origine animale, détection des additifs non autorisés.
• Méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments pour volailles.

Règlement 619/2001 24 juin 2011
Méthodes d’échantillonnage et d’analyse du contrôle d’aliments pour détecter du matériel génétiquement modifié, objet d’autorisation ou dont l’autorisation a expirée.

BONNES PRATIQUES DU LABORATOIRE
Directive 2004/10 11 février 2004