YAOURT GREC, YAOURT A LA GRECQUE : UN OUTIL MARKETING LIMITE PAR LA REGLEMENTATION

A yoghurt pot isolated on white background. Computer generated image with clipping path.

Dans l’essor récent des yaourts dits «hyperprotéinés» ou «concentrés», un fabricant d’origine turque établi dans la région de New-York a commencé à fabriquer des produits sous l’appellation «yaourt grec». Vendus à l’unité pour un prix en général trois fois supérieur aux yaourts classiques, ces «yaourts grecs» ont connu un succès considérable aux Etats-Unis.

Face à ce succès, les industriels européens tentent eux aussi d’implanter des produits similaires en Europe, et notamment en France où le marché est particulièrement prometteur.

Le yaourt grec se caractérise historiquement par une base de lait de brebis (plus riche en matière grasse). On distinguait ensuite le «Stragsto», yaourt égoutté, perdant ainsi du lactose et devenant plus riche en protéines, du «Astagisto», yaourt non-égoutté. Ces produits se caractérisent ainsi par une forte teneur en protéines, une faible teneur en matières grasses, une texture consistante et sont vendus dans des pots de 150 g, contenance supérieure à un yaourt classique (en général 125 g).

Toutefois, en Europe et plus particulièrement en France, la commercialisation de ce produit se heurte à différentes restrictions imposées par les règlementations européennes et françaises.

En France, la dénomination de «yaourt» est réservée aux seuls laits fermentés obtenus, selon les «usages loyaux et constants», par le développement des seules bactéries lactiques thermophiles spécifiques dites Lactobacillus bulgaricus et Streptococcus thermophilus. Ces bactéries doivent être ensemencées simultanément et se trouver vivantes dans le produit fini, à raison d’au moins 10 millions de bactéries par grammes rapportées à la partie lactée. Enfin la quantité d’acide lactique libre contenue dans le yaourt ne doit pas être inférieure à 0,7 g pour 100 g lors de la vente au consommateur (décret n°88/1203 du 30 décembre 1988).

D’autres exigences spécifiques, imposées par le Codex alimentarius s’appliquent en matière de yaourt égouttés (CODEX STAN 243-2003, révisée en 2011). Enfin, un yaourt sera considéré comme «pauvre» en matière grasses et «riches» en protéines uniquement lorsqu’il répond aux exigences imposées par le Règlement CE n° 1924/2006 du 20 décembre 2006. Les mentions «enrichi en protéines» et hyperprotidiques» doivent quant à elles répondre aux exigences de l’article 14 de l’arrêté du 20 juillet 1977.

Ainsi, les fabricants de yaourts grecs ou de yaourts à la grecque veillent au respect de ces nombreuses règles avant d’utiliser ces différentes appellations ou dénominations.

Outre ces dispositions, la vente du «yaourt grec» sera soumise au respect du droit de la consommation prohibant les pratiques commerciales trompeuses. Une pratique commerciale est dite trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire le consommateur en erreur (article L. 121-1 du Code de la consommation). Suivant la High Court anglaise, il est probable que les juges français qualifient de pratique commerciale trompeuse l’utilisation des termes «yaourt grec» pour un produit n’ayant pas été fabriqué en Grèce.

Pour éviter l’écueil relatif à la dénomination «yaourt grec», certains professionnels ont choisi d’utiliser la dénomination «yaourt à la grecque». Leurs emballages renvoient directement à la Grèce par l’inscription de décors d’inspiration grecque ou par l’utilisation du bleu et blanc renvoyant au drapeau grec. Pourtant, un fabricant est tenu d’indiquer le pays d’origine ou le lieu de provenance du produit chaque fois que l’omission de la mention est de nature à créer une confusion dans l’esprit du consommateur, en particulier lorsque l’étiquette dans son ensemble laisse penser que la denrée a un pays d’origine ou un lieu de provenance différent (article R.112-9 du Code de la consommation et article 26 § 2 du Règlement INCO, applicable au 13 décembre 2014).

Une fois encore, l’innovation et le marketing trouvent leurs limites dans les règles relatives à la protection du consommateur.

Christine Gateau

Avocat à la Cour

Associée

Hogan Lovells (Paris) LLP

christine.gateau AT hoganlovells.com