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Classeur | Santé animale | Biocides

459.00€ / an / HT

  • MISE SUR LE MARCHE ET UTILISATION DES PRODUITS BIOCIDES
  • MODIFICATIONS DE PRODUITS BIOCIDES AUTORISES
  • PROCÉDURE RELATIVE A L’AUTORISATION DES MÊMES PRODUITS BIOCIDES
  • STATISTIQUES RELATIVES AUX PESTICIDES
  • SUBSTANCES ACTIVE
  • BONNES PRATIQUES DU LABORATOIRE
  • EXPORTATION ET IMPORTATION DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX
  • PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX SOUMIS A LA PROCÉDURE INTERNATIONALE CIP
  • REACH

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Description du Produit

CLASSEUR DE VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉENNE POUR LE DOMAINE DE LA SANTÉ ANIMALE : BIOCIDES

MISE SUR LE MARCHE ET UTILISATION DES PRODUITS BIOCIDES
Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012

  • APPROBATION DES SUBSTANCES ACTIVES –Conditions, Critères d’exclusion, Données à fournir, Soumission et validation des demandes, Substances actives dont la substitution est envisagée
  • L’AUTORISATION DES PRODUITS BIOCIDES – Utilisation durable, Conditions, Exigences, Contenu
  • PROCÉDURE D’AUTORISATION SIMPLIFIÉE – Admissibilité, Procédure
  • AUTORISATIONS NATIONALES DE PRODUITS BIOCIDES – Soumission, Validation, Evaluation, Renouvellement
  • PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE – Autorisation, Reconnaissance mutuelle séquentielle ou simultanée, Objections au groupe de coordination, Dérogations, Avis agence
  • AUTORISATIONS DE L’UNION DE PRODUITS BIOCIDES – Octroi de l’Union, Autorisation, Produits concernées, Soumission, Validation, Evaluation des demandes
  • ANNULATION, RÉEXAMEN ET MODIFICATION DES AUTORISATIONS – Notification effets inattendus/nocifs, Modalités, Délais de grâce
  • COMMERCE PARALLÈLE
  • ÉQUIVALENCE TECHNIQUE
  • DÉROGATIONS – Exigences, Enregistrement
  • ARTICLES TRAITES
  • PROTECTION ET PARTAGE DES DONNÉES – Période, Lettres d’accès, Compensation, Utilisation des données
  • INFORMATIONS ET COMMUNICATION – Surveillance et Rapport : Conformité, Confidentialité, Accès public, Tenue registres ;
  • Informations sur produits : Classification, emballage, données de sécurité, registre produits, Publicité, Lutte
  • L’AGENCE – Rôle, Comité, Secrétariat, Recours, budget, Formats de transmission d’infos
  • DISPOSITIONS FINALES – Redevances, Autorités compétentes, Comité, Délégation, Procédure urgence, Progrès techniques, Sanctions, Sauvegarde, Transitions

MODIFICATIONS DE PRODUITS BIOCIDES AUTORISES
Règlement (UE) no 354/2013 du 18 avril 2013

  • MODIFICATIONS DE PRODUITS AUTORISES PAR LES ETATS MEMBRES – Procédures, Coordination, Arbitrage, Dérogation
  • MODIFICATIONS DE PRODUITS AUTORISES PAR LA COMMISSION – Procédures
  • MISE EN ŒUVRE DES MODIFICATIONS
  • DISPOSITIONS FINALES – Surveillance, Entrée en vigueur
  • Liste des substances actives
  • Information à fournir sur les substances actives – chimiques, microorganismes
  • Information à fournir pour les produits biocides – chimiques, microorganismes
  • Adaptation des exigences en matière des données
  • Types de produits biocides et leurs descriptions
  • Principes communs d’évaluation des dossiers de produits biocides

Directive (UE) n° 98/8/CE
Substances actives et exigences approuvées au niveau communautaire

PROCÉDURE RELATIVE A L’AUTORISATION DES MÊMES PRODUITS BIOCIDES
Règlement (UE) no 414/2013 du 6 mai 2013
Règlement (UE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009
STATISTIQUES RELATIVES AUX PESTICIDES

SUBSTANCES ACTIVE

Règlement Délégué 1062/2014 4 août 2014 – L’examen des substances actives contenues dans les Produits Biocides

  • Procédure d’évaluation des dossiers
  • Modification des 2léments du programme d’examen
  • Mesures transitoires
  • Informations à fournir
  • Combinaisons intégrés au programme
  • Délai

Directive 98/8 CE – La non inscription de certaines substances

BONNES PRATIQUES DU LABORATOIRE
Directive 2004/10 CE 11 février 2004 :

  • Organisation
  • Assurance qualité
  • Installations
  • Matériaux
  • Systèmes d’essai
  • Modes opératoires normalisées
  • Réalisation étude
  • Établissement du rapport
  • Stockage archives et matériaux

EXPORTATION ET IMPORTATION DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX
Règlement 649/2012 4 juillet 2012 :

  • Définitions
  • Autorités Nationales désignées
  • Participation de l’Union à la convention
  • Tâches de l’Agence
  • Produits soumis à la notification PIC
  • Notifications d’exportation transmises aux parties et Etats et celles reçues
  • Informations relatives
  • Notification des produits interdits ou règlementés
  • Informations à transmettre au Secrétariat à l’égard de ces derniers
  • Autres obligations
  • L’exportation
  • Renseignements les accompagnant
  • Renseignement sur le transit
  • Obligations des autorités de contrôle
  • L’échange d’informations
  • Assistance technique
  • Suivi et rapports
  • Mise à jour des listes produits
  • Budget agence
  • Formats de transmissions
  • Délégation, Comité, Sanctions
  • Période transitoire pour classification

PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX SOUMIS A LA PROCÉDURE INTERNATIONALE CIP

  • Liste Pesticides
  • Pays participants à la procédure
  • Décisions de ces pays

REACH