Description du Produit

CLASSEUR DE VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉENNE POUR LE DOMAINE DE LA COSMÉTIQUE : COSMÉTIQUES

RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

Règlement 1223/2009 du 30 novembre 2009

• Champ d’application et définitions
• Sécurité, responsabilité et libre circulation
• Évaluation de la sécurité, dossier d’information sur le produit et notification
• Restrictions concernant certaines substances
• Expérimentation animale
• Information des consommateurs
• Surveillance du marché
• Non-conformité et clause de sauvegarde
• Coopération administrative
• Mesures d’exécution et dispositions finales
• Rapport sur la sécurité du produit cosmétique

CRITÈRES ÉCOLOGIQUES POUR L’ATTRIBUTION DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE AUX PRODUITS COSMÉTIQUES A RINCER

(Décision n° 2014/893/CE)

CRITÈRES COMMUNS AUXQUELS LES ALLÉGATIONS RELATIVES AUX PRODUITS COSMÉTIQUES DOIVENT RÉPONDRE POUR POUVOIR ÊTRE UTILISÉES

Règlement (UE) no 655/2013 de la Commission du 10 juillet 2013

LIGNES DIRECTRICES POUR L’APPLICATION DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CE) NO 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques

Décision du 25 novembre 2013 N°2013/674/UE

Sécurité produit – rapport, Information, Évaluation

REACH – SUBSTANCES INTERDITES

Règlement 1223/2009 CE

Liste des substances interdites dans les cosmétiques

SUBSTANCES A USAGE RESTREINT

Règlement 1223/2009 CE

Liste des substances pouvant être contenues qu’en dehors des restrictions prévues.

COLORANTS AUTORISES – SUBSTANCES NON CONCERNÉES

Règlement 1223/2009 CE

Liste des colorants que peuvent contenir les cosmétiques.

AGENTS CONSERVATEURS ADMIS – FILTRES UV AUTORISES – SYMBOLES

Règlement 1223/2009 CE

• Liste des agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques.
• Les symboles utilisés sur les emballages cosmétiques.
• Liste des méthodes validées, alternatives à l’expérimentation animale

BONNES PRATIQUES DU LABO – RÉPERTOIRES INCI

Directive 2004/10 CE 11 février 2004

Bonnes pratiques de l’OCDE (Idem Biocides).

• Inventaires des ingrédients cosmétiques, autres que les matières premières parfumantes et aromatiques.
• Conventions de Nomenclature des noms INCI
• Répertoire INCI : En ligne accessibles par identification et MDP.

REACH

Enregistrement, Évaluation et Autorisation des Substances Chimiques et leurs restrictions

Règlement 1907/2006

• Champ d’application
• Enregistrement des substances :
  • Celles considérées comme enregistrées
  • Obligations
  • Dispositions communes et spécifiques (régime transitoire)
• Échange données et prévention d’essais inutiles
• Information à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement
• Utilisateurs en aval
• Évaluation
• Autorisation
• Restrictions de fabrication, de mise sur le marché, de l’utilisation et de certains articles dangereux
• Redevances et droits
• L’Agence
• Inventaire des classifications et des étiquetages
• Dispositions transitoires

Modification par le Règlement 453/2010 –

Exigences de l’établissement de le fiche de données de sécurité :

• Identification de la substance et de l’entreprise, du danger
• Informations sur composants
• Premiers secours
• Mesures de lutte contre l’incendie
• Mesures en cas de dispersion accidentelle
• Manipulation et stockage
• Contrôle de l’exposition individuelle
• Propriétés physiques et chimiques
• Stabilité et réactivité
• Informations toxicologiques
• Informations écologiques
• Considérations d’élimination
• Informations de transport
• Informations règlementaires

Annexes Règlement 1907/2006 –

Évaluation des substances et élaboration des rapports sur la sécurité chimique :

• Dangers pour la santé humaine
• Dangers pour l’environnement
• Évaluation PBT et VPVB
• Évaluation de l’exposition
• Caractérisation des risques
• Format du rapport sur la sécurité chimique

Critères pour substances enregistrées en quantité comprise entre 1 et 10 tonnes.

Exemptions de l’obligation d’enregistrement.

Exigences en matière d’informations :

Étapes :

• Recueillir et partager les informations existantes
• Déterminer les besoins en information
• Repérer les lacunes dans l’information
• Produire de nouvelles données, proposer une stratégie d’éssai
• Infos générales du déclarant
• Identification substance
• Infos sur la fabrication et l’utilisation
• Classification et étiquetage
• Conseils d’utilisation sécurisée
• Infos d’exposition pour les substances enregistrées à 1-10 T/an/fabricant.

Exigences d’information standard pour les substances en quantité >= 1 tonne :

• Propriétés physicochimiques

Exigences d’information pour les substances en quantité >= 10 tonnes :

• Informations toxicologiques

Exigences d’information standard pour les substances en quantité >= 100 tonnes :

• Propriétés physicochimiques
• Informations toxicologiques
• Informations écotoxicologiques
• Méthodes de détection et d’analyse.

Exigences d’information standard pour les substances en quantité >= 1000 tonnes :

• Informations toxicologiques
• Méthodes de détection et d’analyse.

Règles d’adaptation du régime d’essais standard :

• Règles non nécessaires du point de vue scientifique
• Essais techniquement impossibles
• Essais tenant compte de l’exposition, spécifiquement adaptées à une substance

Dispositions à appliquer par les utilisateurs en aval, lors de l’évaluation des substances et l’élaboration des rapports sur la sécurité chimique :

• Élaboration des scénarios d’exposition
• Caractérisation des risques

Identification des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques :

• Identification des substances PBT et vPvB
• Détection et évaluation des propriétés p, vP, B, vB et T
• Infos pertinentes pour détecter et évaluer les propriétés p, vP, B, vB et T

Liste des substances soumises à autorisation

Dossiers proposant et justifiant une classification et étiquetage harmonisés

Restrictions à la fabrication, utilisation et mise sur le marché des substances at articles dangereux

Appendices :

• Cancérogènes – catégories 1A et 1B
• Mutagènes – catégories 1A et 1B
• Toxiques pour la reproduction – catégories 1A et 1B
• Particularités d’étiquetage d’articles contenant de l’amiante
• Colorants azoïques – liste des arômes aromatiques et azoïques, liste des méthodes d’essai
• Dérogations pour certaines substances