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Classeur | Cosmétique | Cosmétiques

459.00€ / an / HT

  • RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE
  • CRITÈRES ÉCOLOGIQUES POUR L’ATTRIBUTION DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE AUX PRODUITS COSMÉTIQUES A RINCER
  • CRITÈRES COMMUNS AUXQUELS LES ALLÉGATIONS RELATIVES AUX PRODUITS COSMÉTIQUES DOIVENT RÉPONDRE POUR POUVOIR ÊTRE UTILISÉES
  • LIGNES DIRECTRICES POUR L’APPLICATION DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CE) NO 1223/2009 RELATIF AUX PRODUITS COSMÉTIQUES
  • REACH – SUBSTANCES INTERDITES
  • SUBSTANCES A USAGE RESTREINT
  • COLORANTS AUTORISES – SUBSTANCES NON CONCERNÉES
  • AGENTS CONSERVATEURS ADMIS – FILTRES UV AUTORISES – SYMBOLES
  • BONNES PRATIQUES DU LABO – RÉPERTOIRES INCI
  • REACH
  • ENREGISTREMENT, ÉVALUATION ET AUTORISATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES ET LEURS RESTRICTIONS
  • EXIGENCES DE L’ÉTABLISSEMENT DE LE FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
  • ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
  • EXIGENCES EN MATIÈRE D’INFORMATIONS
  • RÉGLÉS D’ADAPTATION DU RÉGIME D’ESSAIS STANDARD
  • DISPOSITIONS A APPLIQUER PAR LES UTILISATEURS EN AVAL, LORS DE L’ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET L’ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
  • IDENTIFICATION DES SUBSTANCES PERSISTANTES, BIOACCUMULABLES ET TOXIQUES
  • LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES A AUTORISATION
  • DOSSIERS PROPOSANT ET JUSTIFIANT UNE CLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE HARMONISES
  • RESTRICTIONS A LA FABRICATION, UTILISATION ET MISE SUR LE MARCHE DES SUBSTANCES AT ARTICLES DANGEREUX
  • APPENDICES

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Description du Produit

CLASSEUR DE VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉENNE POUR LE DOMAINE DE LA COSMÉTIQUE : COSMÉTIQUES

RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

Règlement 1223/2009 du 30 novembre 2009

  • Champ d’application et définitions
  • Sécurité, responsabilité et libre circulation
  • Évaluation de la sécurité, dossier d’information sur le produit et notification
  • Restrictions concernant certaines substances
  • Expérimentation animale
  • Information des consommateurs
  • Surveillance du marché
  • Non-conformité et clause de sauvegarde
  • Coopération administrative
  • Mesures d’exécution et dispositions finales
  • Rapport sur la sécurité du produit cosmétique

CRITÈRES ÉCOLOGIQUES POUR L’ATTRIBUTION DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE AUX PRODUITS COSMÉTIQUES A RINCER

(Décision n° 2014/893/CE)

CRITÈRES COMMUNS AUXQUELS LES ALLÉGATIONS RELATIVES AUX PRODUITS COSMÉTIQUES DOIVENT RÉPONDRE POUR POUVOIR ÊTRE UTILISÉES

Règlement (UE) no 655/2013 de la Commission du 10 juillet 2013

LIGNES DIRECTRICES POUR L’APPLICATION DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CE) NO 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques

Décision du 25 novembre 2013 N°2013/674/UE

Sécurité produit – rapport, Information, Évaluation

REACH – SUBSTANCES INTERDITES

Règlement 1223/2009 CE

Liste des substances interdites dans les cosmétiques

SUBSTANCES A USAGE RESTREINT

Règlement 1223/2009 CE

Liste des substances pouvant être contenues qu’en dehors des restrictions prévues.

COLORANTS AUTORISES – SUBSTANCES NON CONCERNÉES

Règlement 1223/2009 CE

Liste des colorants que peuvent contenir les cosmétiques.

AGENTS CONSERVATEURS ADMIS – FILTRES UV AUTORISES – SYMBOLES

Règlement 1223/2009 CE

  • Liste des agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques.
  • Les symboles utilisés sur les emballages cosmétiques.
  • Liste des méthodes validées, alternatives à l’expérimentation animale

BONNES PRATIQUES DU LABO – RÉPERTOIRES INCI

Directive 2004/10 CE 11 février 2004

Bonnes pratiques de l’OCDE (Idem Biocides).

  • Inventaires des ingrédients cosmétiques, autres que les matières premières parfumantes et aromatiques.
  • Conventions de Nomenclature des noms INCI
  • Répertoire INCI : En ligne accessibles par identification et MDP.

REACH

Enregistrement, Évaluation et Autorisation des Substances Chimiques et leurs restrictions

Règlement 1907/2006

  • Champ d’application
  • Enregistrement des substances :
    • Celles considérées comme enregistrées
    • Obligations
    • Dispositions communes et spécifiques (régime transitoire)
  • Échange données et prévention d’essais inutiles
  • Information à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement
  • Utilisateurs en aval
  • Évaluation
  • Autorisation
  • Restrictions de fabrication, de mise sur le marché, de l’utilisation et de certains articles dangereux
  • Redevances et droits
  • L’Agence
  • Inventaire des classifications et des étiquetages
  • Dispositions transitoires

Modification par le Règlement 453/2010

Exigences de l’établissement de le fiche de données de sécurité :

  • Identification de la substance et de l’entreprise, du danger
  • Informations sur composants
  • Premiers secours
  • Mesures de lutte contre l’incendie
  • Mesures en cas de dispersion accidentelle
  • Manipulation et stockage
  • Contrôle de l’exposition individuelle
  • Propriétés physiques et chimiques
  • Stabilité et réactivité
  • Informations toxicologiques
  • Informations écologiques
  • Considérations d’élimination
  • Informations de transport
  • Informations règlementaires

Annexes Règlement 1907/2006

Évaluation des substances et élaboration des rapports sur la sécurité chimique :

  • Dangers pour la santé humaine
  • Dangers pour l’environnement
  • Évaluation PBT et VPVB
  • Évaluation de l’exposition
  • Caractérisation des risques
  • Format du rapport sur la sécurité chimique

Critères pour substances enregistrées en quantité comprise entre 1 et 10 tonnes.

Exemptions de l’obligation d’enregistrement.

Exigences en matière d’informations :

Étapes :

  • Recueillir et partager les informations existantes
  • Déterminer les besoins en information
  • Repérer les lacunes dans l’information
  • Produire de nouvelles données, proposer une stratégie d’éssai
  • Infos générales du déclarant
  • Identification substance
  • Infos sur la fabrication et l’utilisation
  • Classification et étiquetage
  • Conseils d’utilisation sécurisée
  • Infos d’exposition pour les substances enregistrées à 1-10 T/an/fabricant.

Exigences d’information standard pour les substances en quantité >= 1 tonne :

  • Propriétés physicochimiques

Exigences d’information pour les substances en quantité >= 10 tonnes :

  • Informations toxicologiques

Exigences d’information standard pour les substances en quantité >= 100 tonnes :

  • Propriétés physicochimiques
  • Informations toxicologiques
  • Informations écotoxicologiques
  • Méthodes de détection et d’analyse.

Exigences d’information standard pour les substances en quantité >= 1000 tonnes :

  • Informations toxicologiques
  • Méthodes de détection et d’analyse.

Règles d’adaptation du régime d’essais standard :

  • Règles non nécessaires du point de vue scientifique
  • Essais techniquement impossibles
  • Essais tenant compte de l’exposition, spécifiquement adaptées à une substance

Dispositions à appliquer par les utilisateurs en aval, lors de l’évaluation des substances et l’élaboration des rapports sur la sécurité chimique :

  • Élaboration des scénarios d’exposition
  • Caractérisation des risques

Identification des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques :

  • Identification des substances PBT et vPvB
  • Détection et évaluation des propriétés p, vP, B, vB et T
  • Infos pertinentes pour détecter et évaluer les propriétés p, vP, B, vB et T

Liste des substances soumises à autorisation

Dossiers proposant et justifiant une classification et étiquetage harmonisés

Restrictions à la fabrication, utilisation et mise sur le marché des substances at articles dangereux

Appendices :

  • Cancérogènes – catégories 1A et 1B
  • Mutagènes – catégories 1A et 1B
  • Toxiques pour la reproduction – catégories 1A et 1B
  • Particularités d’étiquetage d’articles contenant de l’amiante
  • Colorants azoïques – liste des arômes aromatiques et azoïques, liste des méthodes d’essai
  • Dérogations pour certaines substances