Classeur | Cosmétique | Cosmétiques
459.00€ / an / HT
- RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE
- CRITÈRES ÉCOLOGIQUES POUR L’ATTRIBUTION DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE AUX PRODUITS COSMÉTIQUES A RINCER
- CRITÈRES COMMUNS AUXQUELS LES ALLÉGATIONS RELATIVES AUX PRODUITS COSMÉTIQUES DOIVENT RÉPONDRE POUR POUVOIR ÊTRE UTILISÉES
- LIGNES DIRECTRICES POUR L’APPLICATION DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CE) NO 1223/2009 RELATIF AUX PRODUITS COSMÉTIQUES
- REACH – SUBSTANCES INTERDITES
- SUBSTANCES A USAGE RESTREINT
- COLORANTS AUTORISES – SUBSTANCES NON CONCERNÉES
- AGENTS CONSERVATEURS ADMIS – FILTRES UV AUTORISES – SYMBOLES
- BONNES PRATIQUES DU LABO – RÉPERTOIRES INCI
- REACH
- ENREGISTREMENT, ÉVALUATION ET AUTORISATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES ET LEURS RESTRICTIONS
- EXIGENCES DE L’ÉTABLISSEMENT DE LE FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
- ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
- EXIGENCES EN MATIÈRE D’INFORMATIONS
- RÉGLÉS D’ADAPTATION DU RÉGIME D’ESSAIS STANDARD
- DISPOSITIONS A APPLIQUER PAR LES UTILISATEURS EN AVAL, LORS DE L’ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET L’ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
- IDENTIFICATION DES SUBSTANCES PERSISTANTES, BIOACCUMULABLES ET TOXIQUES
- LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES A AUTORISATION
- DOSSIERS PROPOSANT ET JUSTIFIANT UNE CLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE HARMONISES
- RESTRICTIONS A LA FABRICATION, UTILISATION ET MISE SUR LE MARCHE DES SUBSTANCES AT ARTICLES DANGEREUX
- APPENDICES
Description du Produit
CLASSEUR DE VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉENNE POUR LE DOMAINE DE LA COSMÉTIQUE : COSMÉTIQUES
RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE
Règlement 1223/2009 du 30 novembre 2009
- Champ d’application et définitions
- Sécurité, responsabilité et libre circulation
- Évaluation de la sécurité, dossier d’information sur le produit et notification
- Restrictions concernant certaines substances
- Expérimentation animale
- Information des consommateurs
- Surveillance du marché
- Non-conformité et clause de sauvegarde
- Coopération administrative
- Mesures d’exécution et dispositions finales
- Rapport sur la sécurité du produit cosmétique
CRITÈRES ÉCOLOGIQUES POUR L’ATTRIBUTION DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE AUX PRODUITS COSMÉTIQUES A RINCER
(Décision n° 2014/893/CE)
CRITÈRES COMMUNS AUXQUELS LES ALLÉGATIONS RELATIVES AUX PRODUITS COSMÉTIQUES DOIVENT RÉPONDRE POUR POUVOIR ÊTRE UTILISÉES
Règlement (UE) no 655/2013 de la Commission du 10 juillet 2013
LIGNES DIRECTRICES POUR L’APPLICATION DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CE) NO 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
Décision du 25 novembre 2013 N°2013/674/UE
Sécurité produit – rapport, Information, Évaluation
REACH – SUBSTANCES INTERDITES
Règlement 1223/2009 CE
Liste des substances interdites dans les cosmétiques
SUBSTANCES A USAGE RESTREINT
Règlement 1223/2009 CE
Liste des substances pouvant être contenues qu’en dehors des restrictions prévues.
COLORANTS AUTORISES – SUBSTANCES NON CONCERNÉES
Règlement 1223/2009 CE
Liste des colorants que peuvent contenir les cosmétiques.
AGENTS CONSERVATEURS ADMIS – FILTRES UV AUTORISES – SYMBOLES
Règlement 1223/2009 CE
- Liste des agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques.
- Les symboles utilisés sur les emballages cosmétiques.
- Liste des méthodes validées, alternatives à l’expérimentation animale
BONNES PRATIQUES DU LABO – RÉPERTOIRES INCI
Directive 2004/10 CE 11 février 2004
Bonnes pratiques de l’OCDE (Idem Biocides).
- Inventaires des ingrédients cosmétiques, autres que les matières premières parfumantes et aromatiques.
- Conventions de Nomenclature des noms INCI
- Répertoire INCI : En ligne accessibles par identification et MDP.
REACH
Enregistrement, Évaluation et Autorisation des Substances Chimiques et leurs restrictions
Règlement 1907/2006
- Champ d’application
- Enregistrement des substances :
- Celles considérées comme enregistrées
- Obligations
- Dispositions communes et spécifiques (régime transitoire)
- Échange données et prévention d’essais inutiles
- Information à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement
- Utilisateurs en aval
- Évaluation
- Autorisation
- Restrictions de fabrication, de mise sur le marché, de l’utilisation et de certains articles dangereux
- Redevances et droits
- L’Agence
- Inventaire des classifications et des étiquetages
- Dispositions transitoires
Modification par le Règlement 453/2010 –
Exigences de l’établissement de le fiche de données de sécurité :
- Identification de la substance et de l’entreprise, du danger
- Informations sur composants
- Premiers secours
- Mesures de lutte contre l’incendie
- Mesures en cas de dispersion accidentelle
- Manipulation et stockage
- Contrôle de l’exposition individuelle
- Propriétés physiques et chimiques
- Stabilité et réactivité
- Informations toxicologiques
- Informations écologiques
- Considérations d’élimination
- Informations de transport
- Informations règlementaires
Annexes Règlement 1907/2006 –
Évaluation des substances et élaboration des rapports sur la sécurité chimique :
- Dangers pour la santé humaine
- Dangers pour l’environnement
- Évaluation PBT et VPVB
- Évaluation de l’exposition
- Caractérisation des risques
- Format du rapport sur la sécurité chimique
Critères pour substances enregistrées en quantité comprise entre 1 et 10 tonnes.
Exemptions de l’obligation d’enregistrement.
Exigences en matière d’informations :
Étapes :
- Recueillir et partager les informations existantes
- Déterminer les besoins en information
- Repérer les lacunes dans l’information
- Produire de nouvelles données, proposer une stratégie d’éssai
- Infos générales du déclarant
- Identification substance
- Infos sur la fabrication et l’utilisation
- Classification et étiquetage
- Conseils d’utilisation sécurisée
- Infos d’exposition pour les substances enregistrées à 1-10 T/an/fabricant.
Exigences d’information standard pour les substances en quantité >= 1 tonne :
- Propriétés physicochimiques
Exigences d’information pour les substances en quantité >= 10 tonnes :
- Informations toxicologiques
Exigences d’information standard pour les substances en quantité >= 100 tonnes :
- Propriétés physicochimiques
- Informations toxicologiques
- Informations écotoxicologiques
- Méthodes de détection et d’analyse.
Exigences d’information standard pour les substances en quantité >= 1000 tonnes :
- Informations toxicologiques
- Méthodes de détection et d’analyse.
Règles d’adaptation du régime d’essais standard :
- Règles non nécessaires du point de vue scientifique
- Essais techniquement impossibles
- Essais tenant compte de l’exposition, spécifiquement adaptées à une substance
Dispositions à appliquer par les utilisateurs en aval, lors de l’évaluation des substances et l’élaboration des rapports sur la sécurité chimique :
- Élaboration des scénarios d’exposition
- Caractérisation des risques
Identification des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques :
- Identification des substances PBT et vPvB
- Détection et évaluation des propriétés p, vP, B, vB et T
- Infos pertinentes pour détecter et évaluer les propriétés p, vP, B, vB et T
Liste des substances soumises à autorisation
Dossiers proposant et justifiant une classification et étiquetage harmonisés
Restrictions à la fabrication, utilisation et mise sur le marché des substances at articles dangereux
Appendices :
- Cancérogènes – catégories 1A et 1B
- Mutagènes – catégories 1A et 1B
- Toxiques pour la reproduction – catégories 1A et 1B
- Particularités d’étiquetage d’articles contenant de l’amiante
- Colorants azoïques – liste des arômes aromatiques et azoïques, liste des méthodes d’essai
- Dérogations pour certaines substances