Classeur | Cosmétique | Biocides
559.00€ / an / HT
- MISE SUR LE MARCHE ET UTILISATION DES PRODUITS BIOCIDES
- MODIFICATIONS DE PRODUITS BIOCIDES AUTORISES
- PROCÉDURE RELATIVE A L’AUTORISATION DES MÊMES PRODUITS BIOCIDES
- STATISTIQUES RELATIVES AUX PESTICIDES
- SUBSTANCES ACTIVE
- BONNES PRATIQUES DU LABORATOIRE
- EXPORTATION ET IMPORTATION DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX
- PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX SOUMIS A LA PROCÉDURE INTERNATIONALE CIP
- REACH
Description du Produit
CLASSEUR DE VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉENNE POUR LE DOMAINE DE LA COSMÉTIQUE : BIOCIDES
MISE SUR LE MARCHE ET UTILISATION DES PRODUITS BIOCIDES
Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012
- APPROBATION DES SUBSTANCES ACTIVES –Conditions, Critères d’exclusion, Données à fournir, Soumission et validation des demandes, Substances actives dont la substitution est envisagée
- L’AUTORISATION DES PRODUITS BIOCIDES – Utilisation durable, Conditions, Exigences, Contenu
- PROCÉDURE D’AUTORISATION SIMPLIFIÉE – Admissibilité, Procédure
- AUTORISATIONS NATIONALES DE PRODUITS BIOCIDES – Soumission, Validation, Evaluation, Renouvellement
- PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE – Autorisation, Reconnaissance mutuelle séquentielle ou simultanée, Objections au groupe de coordination, Dérogations, Avis agence
- AUTORISATIONS DE L’UNION DE PRODUITS BIOCIDES – Octroi de l’Union, Autorisation, Produits concernées, Soumission, Validation, Evaluation des demandes
- ANNULATION, RÉEXAMEN ET MODIFICATION DES AUTORISATIONS – Notification effets inattendus/nocifs, Modalités, Délais de grâce
- COMMERCE PARALLÈLE
- ÉQUIVALENCE TECHNIQUE
- DÉROGATIONS – Exigences, Enregistrement
- ARTICLES TRAITES
- PROTECTION ET PARTAGE DES DONNÉES – Période, Lettres d’accès, Compensation, Utilisation des données
- INFORMATIONS ET COMMUNICATION – Surveillance et Rapport : Conformité, Confidentialité, Accès public, Tenue registres ;
- Informations sur produits : Classification, emballage, données de sécurité, registre produits, Publicité, Lutte
- L’AGENCE – Rôle, Comité, Secrétariat, Recours, budget, Formats de transmission d’infos
- DISPOSITIONS FINALES – Redevances, Autorités compétentes, Comité, Délégation, Procédure urgence, Progrès techniques, Sanctions, Sauvegarde, Transitions
MODIFICATIONS DE PRODUITS BIOCIDES AUTORISES
Règlement (UE) no 354/2013 du 18 avril 2013
- MODIFICATIONS DE PRODUITS AUTORISES PAR LES ETATS MEMBRES – Procédures, Coordination, Arbitrage, Dérogation
- MODIFICATIONS DE PRODUITS AUTORISES PAR LA COMMISSION – Procédures
- MISE EN ŒUVRE DES MODIFICATIONS
- DISPOSITIONS FINALES – Surveillance, Entrée en vigueur
- Liste des substances actives
- Information à fournir sur les substances actives – chimiques, microorganismes
- Information à fournir pour les produits biocides – chimiques, microorganismes
- Adaptation des exigences en matière des données
- Types de produits biocides et leurs descriptions
- Principes communs d’évaluation des dossiers de produits biocides
Directive (UE) n° 98/8/CE
Substances actives et exigences approuvées au niveau communautaire
PROCÉDURE RELATIVE A L’AUTORISATION DES MÊMES PRODUITS BIOCIDES
Règlement (UE) no 414/2013 du 6 mai 2013
Règlement (UE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009
STATISTIQUES RELATIVES AUX PESTICIDES
SUBSTANCES ACTIVE
Règlement Délégué 1062/2014 4 août 2014 – L’examen des substances actives contenues dans les Produits Biocides
- Procédure d’évaluation des dossiers
- Modification des 2léments du programme d’examen
- Mesures transitoires
- Informations à fournir
- Combinaisons intégrés au programme
- Délai
Directive 98/8 CE – La non inscription de certaines substances
BONNES PRATIQUES DU LABORATOIRE
Directive 2004/10 CE 11 février 2004 :
- Organisation
- Assurance qualité
- Installations
- Matériaux
- Systèmes d’essai
- Modes opératoires normalisées
- Réalisation étude
- Établissement du rapport
- Stockage archives et matériaux
EXPORTATION ET IMPORTATION DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX
Règlement 649/2012 4 juillet 2012 :
- Définitions
- Autorités Nationales désignées
- Participation de l’Union à la convention
- Tâches de l’Agence
- Produits soumis à la notification PIC
- Notifications d’exportation transmises aux parties et Etats et celles reçues
- Informations relatives
- Notification des produits interdits ou règlementés
- Informations à transmettre au Secrétariat à l’égard de ces derniers
- Autres obligations
- L’exportation
- Renseignements les accompagnant
- Renseignement sur le transit
- Obligations des autorités de contrôle
- L’échange d’informations
- Assistance technique
- Suivi et rapports
- Mise à jour des listes produits
- Budget agence
- Formats de transmissions
- Délégation, Comité, Sanctions
- Période transitoire pour classification
PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX SOUMIS A LA PROCÉDURE INTERNATIONALE CIP
- Liste Pesticides
- Pays participants à la procédure
- Décisions de ces pays
REACH