Description du Produit

CLASSEUR DE VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉENNE POUR LE DOMAINE DE L’AGROALIMENTAIRE : ALIMENTATION HUMAINE

ADDITIFS

ADDITIFS ALIMENTAIRES

Règlement 1333/2008

• Liste communautaire des additifs autorisés
• Utilisation dans les denrées alimentaires
• Etiquetage
• Dispositions procédurales et mise en application
• Catégories fonctionnelles d’additifs dans les denrées alimentaires et les additifs et enzymes alimentaires
• Liste communautaire des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et conditions d’utilisation :
• La présente liste de l’Union comprend:
  • le nom de l’additif alimentaire et son numéro E;
  • les denrées alimentaires auxquelles il peut être ajouté;
  • les conditions dans lesquelles il peut être utilisé;
  • les restrictions applicables à sa vente directe au consommateur final.
• Denrées alimentaires dans lesquelles la présence d’un additif ou colorant ne peut pas être permise
• LISTE EXHAUSTIVE DES ADDITIFS : colorants, édulcorants, autres
• CATÉGORIES DE DENRÉES ALIMENTAIRES
• ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS DANS LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET CONDITIONS D’UTILISATION
  • Additifs alimentaires dans les nutriments
  • Additifs alimentaires dans les nutriments destinés à être utilisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
• Denrées alimentaires traditionnelles pour lesquelles certains Etats membres peuvent maintenir l’interdiction d’utilisation de certaines catégories d’additifs alimentaires.
• Liste des colorants alimentaires où l’étiquetage des denrées alimentaires doit comporter une mention supplémentaire.

PROGRAMME DE RÉÉVALUATION DES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE     

Règlement 257/2010

• Priorités pour la réévaluation des additifs autorisés
• Procédure
• Appel et communication des données
• Priorités spécifiques pour certains additifs
  

PROCÉDURE D’AUTORISATION UNIFORME POUR LES ADDITIFS, ENZYMES ET ARÔMES ALIMENTAIRES

Règlement 1331/2008

• Procédure uniforme
• Application et prolongation de délais

LES ENZYMES ALIMENTAIRES    

Règlement 1332/2008

• Liste communautaire des enzymes autorisées
• Etiquetage
• Procédure et mise en application

ARÔMES DE FUMÉE        

Règlement 2065/2003

• Conditions de production
• Demande d’autorisation
• Informations nécessaires à l’évolution scientifique des produits primaires

LISTE DES PRODUITS PRIMAIRES D’ARÔMES DE FUMÉE

Règlement 1321/2013

• Pour l’utilisation en l’état, dans les aliments ou la production de produits dérivés

ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTÉ PORTANT SUR DES DENRÉES ALIMENTAIRES CONCERNANT L’ALIMENTATION HUMAINE

Règlement 1924/2006

• Principes généraux
• Allégations nutritionnelles (ex : « sans matière grasse », « source de protéines »)

AUTORISATION ET REFUS D’AUTORISATION DE CERTAINES ALLÉGATIONS DE SANTÉ FAISANT RÉFÉRENCE À LA RÉDUCTION D’UN RISQUE DE MALADIE AINSIO QU’AU DÉVELOPPEMENT ET À LA SANTÉ DES ENFANTS

• Liste des allégations autorisées et celles refusées
• Autres allégations autorisées (Règlement 432/2012 16 mai 2012)

ADJONCTION DE VITAMINES, DE MINÉRAUX ET DE CERTAINES SUBSTANCES AUX DENRÉES ALIMENTAIRES          

Règlement 1925/2006

• Principes généraux
• Vitamines et minérales (et formules) autorisées

• Substances interdites ou sous contrôle (Règlement 307/2012)
  • Critères de validité et contenu des demandes
  • Substances
  • Avis de l’autorité
• Modalités d’exécution de l’évaluation (Règlement 489/2012)
  • Informations pertinentes
  • Format des informations fournies par les Etats membres

ARÔMES ET INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES POSSÉDANT DES PROPRIÉTÉS AROMATISANTES

Règlement 1334/2008

• Conditions d’utilisation
• Liste communautaire des produits autorisés
• Etiquetage
• Procédure et mise en application
• Mesures transitoires pour les arômes listés au Règ 1334/2008 (Règlement 873/2012)
• Liste de procédés traditionnels de préparation des denrées alimentaires
• Présence de certaines substances
• Produits utilisés dans la production d’arômes soumis à restriction
• Conditions de production des arômes obtenus par traitement thermique et teneurs maximales en certaines substances

SPÉCIFICATIONS DES ADDITIFS ALIMENTAIRES ENUMERES AUX ANNEXES II ET III DE LA DIRECTIVE 1333/2008 

Règlement 231/2012

EDULCORANTS ET ALIMENTS PARTICULIERS

EDULCORANTS

Règlement 1994/35 du 30 juin 1994

• Obligations
• Emballage, étiquetage-mentions obligatoires, Contrôles
• Liste édulcorants

ALIMENTATION PARTICULIERE

Directive 2009/39 (Abrogée au 20/07/2016 par le Règlement 609/2013)

• Aliments pour les personnes dont le métabolisme est perturbé ou qui ont dans des conditions physiologiques particulières ; ou pour les nourrissons et enfants en bas âge.
• Principes généraux, étiquetage, procédure ..

COMPOSITION ET ETIQUETAGE DES DENREES CONVENANT AUX PERSONNES SOUFFRANT D’INTOLERANCE AU GLUTEN

Règlement 41/2009 (Abrogé au 20/07/2016 par le Règlement 609/2013)

FOURNITURE D’INFORMATION AUX CONSOMMATEUR CONCERNANT L’ABSENCE/PRESENCE REDUITE DE GLUTEN DANS LES DENREES

Règlement 828/2009

MATIERES COLORANTES EMPLOYEESDANS L’ALIMENTATION HUMAINE

• Règlementations et contrôles
• Les colorants autorisés
• Denrées pour lesquelles les colorants sont interdits sauf si spécifiquement prévu
• Denrées où certains colorants uniquement sont autorisés
• Colorants autorisés uniquement dans certaines denrées

COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

Directive 2002/46

• Définitions
• Etiquetage
• Vitamines, minéraux et substances autorisés

ALIMENTS POUR BEBE ET ALIMENTS NOUVEAUX

DENREES POUR NOURRISSONS ET ENFANTS, A FINS MEDICALES, LES SUBSTITUTS DE RATION JOURNALIERE TOTALE POUR CONTROLE DE POIDS

Règlement 609/2013

• Exigences de composition et d’information
• Liste de l’Union
• Procédure

LAITS DE CONSERVE

• Traitements autorisés
• Conditionnement
• Dénomination des produits

NOUVEAUX INGREDIENTS

• Qualité des aliments
• Mise sur le marché, Etiquetage
• Décision 720/2006 : spécifications de l’huile végétale à teneur élevé en diacylglycerols

MISE SUR LE MARCHE D’UN EXTRAIT FOLIAIRE DE LUZERNE COMME NOUVEL ALIMENT

Décision 2009/826

MISE SUR LE MARCHE DE GRAINES DE CHIA COMME NOUVEL ALIMENT

Décision 2009/827

MISE SUR LE MARCHE DE PHOSPHATIDYLSERINE DE PHOSPHOLIPIDES DE SOJA COMME NOUVEL ALIMENT

Règlement 258/1997 (Décision 513/2011)

AUTORISATION D’EXTENSION DE L’UTILISATION DES GRAINES DE CHIA COMME NOUVEL ALIMENT

Règlement 258/1997 (Décision 50/2013)

MISE SUR LE MARCHE DE LA ZEAXANTHINE DE SYNTHESE COMME NOUVEL ALIMENT

Règlement 258/97 – Décision 49/2013

DENREES ALIMENTAIRES GENETIQUEMENT MODIFIEES

Règlement 1829/2003

• Autorisation et surveillance
• Etiquetage
• Aliments génétiquement modifiés pour animaux
• Dispositions communes
• Evaluation

NOUVEAUX ALIMENTS/OGM – DEMANDE D’AUTORISATION

Règlement 641/2004

• Principes généraux

Règlement 503/2013

• Prescriptions générales et particulières

PROGRAMME DE CONTROLE – TENEURS MAXIMALES, RESIDUS PESTICIDES, EXPOSITION CONSOMMATEUR

Règlement 915/2010

• Combinaisons de pesticides / produits à contrôler
• Nombre d’échantillons visés

MATERIEL A RISQUE

DENREES ALIMENTAIRES ET INGREDIENTS TRAITES PAR IONISATION

• Conditions, Etiquetage, Agrément
• Conditions d’autorisation de l’irradiation des denrées
• Sources de rayonnements ionisants
• Dosimétrie et procédure

MATERIELS A RISQUE AU REGARD DES EST

Décision 2000/418

• Obligations
• Matériels spécifiés

SOLVANTS D’EXTRACTION

Directive 2009/32

• Obligations, Prérogatives
• Conditionnement, Application
• Solvants autorisés

MODES DE PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS – METHODES D’ANALYSES – CONTROLE DES CONTAMINANTS DANS LES DENREES

Directive 1998/53

• Dispositions générales, explicatives et spécifiques

TENEURS MAXIMALES DES CONTAMINANTS DANS LES DENREES

Règlement 1881/2006

• Interdictions d’utilisation, de mélange et décontamination
• Dispositions spéciales : arachide, autres graines oléagineuses, fruits à coque, fruits séchés, riz, maïs
• Dispositions spéciales : arachide, autres graines oléagineuses et ses produits dérivés, céréales
• Dispositions spéciales : laitues
• Dérogations

CASEINES

CASEINES ET CASEINATES

Directive 19983/417

• Etiquetage
• Normes applicables

EXTRAITS DE CAFE EXTRAITS DE CHICOREE

Directive 1999/4

• Définitions, Obligations, Conditionnement

EAUX MINERALES NATURELLES

Directive 2009/54

• Obligations, Conditionnement, Etiquetage et mentions obligatoires, Conformités, Différentes mesures
• Conditions d’exploitation et commercialisation
• Mentions et critères prévus

UTILISATION DE L’ALUMINE ACTIVEE POUR L’ELIMINATION DES FLUORURES DANS LES EAUX MINERALES ET EAUX DE SOURCE

Règlement 115/2010

• Principes, Etiquetage
• Conditions techniques

CONSTITUANTS DES EAUX MINERALES – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIR ENRICHI EN OZONE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX MINERALES ET DE SOURCE

Directive 2003/40

• Obligations, Etiquetage
• Eaux traitées
• Constituants naturellement présents et limites maximales dont le dépassement peut présenter des risques
• Caractéristiques de performance pour l’analyse des constituants
• Limites maximales de résidus de traitement des eaux

ALIMENTS SURGELES

Directive 1989/108

• Obligations, conditionnement, délais

CACAO ET CHOCOLATS

Directive 2000/36

• Commercialisation, conditionnement
• Dénominations de vente, caractéristiques des produits
• Matière grasse végétale

MIEL

Directive 2001/110

• Dénomination
• Caractéristiques de composition

SUCRES

Directive 2001/111

• Dénominations, étiquetage

JUS DE FRUITS – CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES

Directive 2001/112

• Dénominations et caractéristiques
• Ingrédients, traitements et substances autorisées
• Matières premières
• Dénominations pour certains produits, les nectars

CONFITURES – GELEES – MARMELADES – CREME DE MARRONS

Directive 2001/113

• Dénomination, Etiquetage

BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE

Directive 2004/10