L’étiquetage des aliments pour animaux

poule

Le Règlement Européen 767/2009 définit la commercialisation des aliments pour animaux, en compilant l’intégralité des textes préexistants en un seul document de référence. A l’instar de toute la règlementation Européenne en matière d’alimentation, le 767/2009 est basé sur le principe de précaution, tant pour la santé et le bien-être des animaux que pour la préservation de la santé humaine et de l’environnement. En outre, la règlementation vise à responsabiliser les opérateurs en leur confiant la garantie de sécurité des aliments et d’information du consommateur.

 

Petit rappel : les exigences concernant l’aliment

La sécurité alimentaire est le leitmotiv. Pour cela, les aliments pour animaux ne doivent pas avoir d’effet négatif direct sur l’environnement et le bien-être des animaux, être sains, non altérés, et adaptés à leur usage. Ils ne peuvent pas contenir de matières premières interdites, et leur traçabilité doit être garantie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. L’étiquetage est obligatoire avec la traçabilité comme objectif. En outre, le fabricant doit s’engager à retirer un produit du marché dès lors qu’il a information d’une possible malfaçon, tout en informant les autorités et ses clients.

 

Trois grands axes pour l’étiquetage :

La réglementation définit l’étiquette de façon large, comme toute mention se référant à l’aliment ou accompagnant l’aliment. Elle désigne ainsi bien entendu l’étiquette sensu stricto, mais aussi tous les documents commerciaux accompagnant le produit : fiche produit, information sur internet…
Les trois principaux chapitres d’une étiquette d’aliment pour animaux sont sa composition, les indications de traçabilité, et les modalités d’utilisation.
Ainsi, de façon schématique l’obligation est-elle de préciser sur les documents d’accompagnement du produit :

  • le type d’aliment;
  • le nom et l’adresse de l’exploitant;
  • le numéro de référence du lot;
  • le poids net;
  • la liste des additifs utilisés;
  • la teneur en eau.

L’étiquetage et la présentation des aliments pour animaux ne doivent pas induire l’utilisateur en erreur concernant la destination ou les caractéristiques de l’aliment. Les informations d’étiquetage à caractère obligatoire doivent être bien visibles sur l’emballage, sur le récipient ou sur une étiquette apposée sur ceux-ci ou sur un document d’accompagnement de l’aliment (cas du vrac en particulier). Ces informations seront clairement lisibles et indélébiles. Elles sont exprimées dans au moins l’une des langues officielles de l’État membre (ou la région) où l’aliment est commercialisé. Enfin, toute allégation doit être dûment justifiée.

 

En pratique ?

On peut réaliser les étiquettes en 5 parties :

1. Les mentions de traçabilité :

  • Nom du produit
  • Coordonnées de l’établissement mettant le produit sur le marché (adresse, téléphone, numéro d’agrément), ainsi le cas échéant que le numéro d’agrément du fabricant)
  • Numéro de lot de fabrication
  • Date limite d’utilisation (« A utiliser de préférence avant … »)

2. La composition en matières premières :
Toutes les matières premières utilisées sont indiquées par ordre pondéral décroissant, et l’indication des proportions n’est nullement obligatoire. Par contre, en cas d’utilisation de matières premières issues d’OGM, il doit en être obligatoirement fait mention (« tourteau de soja produit à partir de soja génétiquement modifié »).

3. La composition analytique :

  • Taux d’humidité si le seuil toléré de 14% est dépassé (5 ou 10% pour les minéraux et 7% pour les aliments d’allaitement)
  • Teneurs en protéines brutes, cellulose brute, matière grasse brute, cendres (sauf minéraux),
  • Sodium,
  • Fer dans les aliments d’allaitement si plus de 30 ppm.

4. Les additifs :
Les teneurs des additifs zootechniques, coccidiostatiques et histomonostatiques, urée et dérivés doivent être mentionnées, classées ou non par groupe fonctionnel d’additif : nom, numéro d’identification (code E). Il n’y a pas pour l’instant pas d’obligation à mentionner la présence d’additifs sensoriels (aromes, huiles essentielles…).

5. Les conditions d’utilisation :

  • Type d’aliment,
  • Espèces destinataires.
  • Mode d’utilisation : le cas échéant les modalités d’incorporation, les quantités journalières, ainsi que les précautions d’utilisation et de stockage / conservation.

Dès lors que toutes les mentions précédemment listées sont bien présentes sur l’étiquette, toute liberté est laissée sur la présentation, couleurs, images. Mais attention quand même, car nul texte ou image ne doit pouvoir induire l’utilisateur en erreur, tant sur le contenu que sur les vertus du produit…