Le coin du droitRetrouvez ici dans le coin du droit, tous les articles de l’avocate Sylvie Gallage-Alwis (Avocat à la Cour / Solicitor in England & Wales).
Avocat à la Cour / Solicitator in England & Wales
Hogan Lovells (Paris) LLP
sylvie.gallage-alwis@hoganlovells.com
Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 128/16 Luxembourg, le 23 novembre 2016 Arrêts dans les affaires C-673/13 P Commission/Stichting Greenpeace Nederland …
L’EFSA a finalisé la réévaluation de tous les colorants alimentaires ayant été autorisés dans l’Union européenne avant 2009. Pour cette ultime réévaluation, les experts de …
La Cour considère que le Tribunal n’a pas commis d’erreur en rejetant le recours introduit par l’Espagne Une disposition du droit de l’Union sur la …
Les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) constituent un sujet controversé en France. Le débat vient d’être relancé par l’adoption de la directive (UE) 2015/412 qui permet …
Entré en vigueur le 5 novembre 2015, le Décret n° 2005-1417 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage fait suite au Règlement européen n° 1223/2009 du …
Depuis plusieurs années, les autorités françaises et mondiales s’intéressent aux nanomatériaux et à leur potentiel impact sur la santé humaine et l’environnement alors même que …
Le 1er septembre 2015, à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’article 95 du Règlement n° 528/2012 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation …
Le 8 juillet 2015, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (« ANSM ») a publié son rapport d’activité pour l’année 2014 (https://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/3516056359c4586b9e80b574d98635de.pdf). …
La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) du 29 décembre 1993 a trois objectifs : (i) la conservation de la biodiversité biologique, (ii) l’utilisation durable de …
L’article 95 du Règlement n° 528/2012 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des biocides vise à mettre en œuvre une égalité de …
