Les nanoparticules d’argent sous surveillance

Depuis plusieurs années, les autorités françaises et mondiales s’intéressent aux nanomatériaux et à leur potentiel impact sur la santé humaine et l’environnement alors même que leurs atouts sont régulièrement mis en avant (aide dans la recherche contre la maladie d’Alzheimer, impact sur la durabilité du lait, etc.).

Après un certain nombre de rapports génériques ne permettant aucune conclusion dans un sens ou un autre, les autorités ont décidé de se concentrer sur des nanoparticules spécifiques. Les nanoparticules d’argent sont une de ces substances particulièrement observées. Ceci est dû au fait que, comme le souligne l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (« Anses ») dans son rapport publié en mars 2015, les nanoparticules d’argent sont utilisées dans un nombre important de produits de consommation. Elle souligne en effet qu’elles « sont employées dans différentes applications industrielles, notamment les secteurs de l’alimentation (additifs, emballages alimentaires, revêtements internes de réfrigérateurs), du textile (vêtements et literie) et des produits cosmétiques et d’hygiène (brosses à dents, fers à lisser les cheveux, sprays désinfectants, etc.). Elles sont principalement  utilisées pour leurs propriétés antibactériennes et antifongiques« .

Des statistiques publiées par un organisme américain spécialisé révèlent par ailleurs que le marché des nanoparticules d’argent pourrait représenter plus de 2,45 milliards de dollars en 2022 (http://www.grandviewresearch.com/industry-analysis/silver-nanoparticles-market).

Le rapport susvisé est issu d’une saisine de l’Anses en 2011, sur le fondement affiché du principe de précaution, a pour objectif de présenter les connaissances scientifiques actuelles sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l’exposition aux nanoparticules d’argent. Son examen révèle que l’Anses n’est pas pour le moment prête à se prononcer en faveur ou contre cette substance dont les applications sont multiples.

Ainsi, après un état des lieux de ces connaissances, l’Anses préconise une caractérisation physico-chimique plus précise avec le développement de nanomatériaux de référence afin d’étalonner les appareils de mesure, de favoriser la création de méthodes de mesures ou encore d’établir des protocoles de référence d’échantillonnage. L’objectif annoncé est de pouvoir identifier précisément ces nanoparticules afin de mener des recherches davantage probantes.

Concernant l’exposition, l’Anses souligne la nécessité d’assurer la protection du consommateur et du travailleur, avec une caractérisation systématique des nanoparticules d’argent, la mesure des doses réelles auxquelles sont exposés les consommateurs et les professionnels et le renforcement de la documentation concernant leur émission.

Le rapport de l’Anses incite également, dans le domaine de la toxicologie, à poursuivre les études d’une part en développant des méthodologies de référence et d’autre part des méthodes standardisées permettant d’évaluer la potentielle dangerosité des nanoparticules d’argent liée à leur usage. Selon ce rapport, il conviendrait également d’approfondir les études concernant les franchissements de barrière biologiques (peau, placenta…).

Pour ce qui est de l’écotoxicologie, il est préconisé de localiser les nanoparticules dans les organismes (organes, cellules) et de prendre en compte les caractéristiques biologiques des différentes espèces et les différentes voies d’exposition (eau, sol, sédiment, nourriture) dans l’évaluation des risques écotoxicologiques.

En ce qui concerne les études au sujet des nanoparticules d’argent, le rapport préconise concernant l’activité antibactérienne et la résistance bactérienne de renseigner systématiquement et le plus précisément possible les caractéristiques physico-chimiques des nanoparticules d’argent et de développer des outils et des protocoles standardisés pour évaluer des niveaux de résistance et garantir l’interprétation des résultats.

Enfin, pour ce qui est de la partie réglementaire, le rapport de l’ANSES vise à approfondir les modalités de l’obligation de déclaration de substances à l’état nanoparticulaire afin de pouvoir les identifier. Il est préconisé d’étendre cette mesure aux distributeurs de produits grand public et d’améliorer l’information du public en limitant les possibilités de confidentialité. De plus, il est souhaité d’obliger les déclarants à fournir des données complémentaires concernant les nanoparticules déclarées.

Pour finir, ce même rapport souhaite commander une étude pour sonder l’intérêt de la mise en place d’une obligation d’étiquetage dans des règlementations sectorielles comme par exemple dans le domaine des cosmétiques.

Sylvie Gallage-Alwis
Avocat à la Cour / Solicitor in England & Wales
Hogan Lovells (Paris) LLP