L’emploi des nanotechnologies dans les denrées alimentaires

3d humanoid character with a green capsule load on his back

Depuis quelques années, les nanotechnologies ont fait leur apparition dans notre vie quotidienne (lunettes, peintures, routes, ponts, emballages …). Toutefois, leur utilisation dans les denrées alimentaires est encore rare. Selon le ministère de l’agriculture, « l’utilisation des nanotechnologies peut viser à obtenir une dispersion dans l’eau de substances insolubles ; à protéger de façon ciblée des molécules sensibles dans les procédés de transformation ou à libérer des composés intervenant dans la saveur ou la formation de couleurs« . A l’heure actuelle, les denrées alimentaires les plus concernées par l’utilisation des nanotechnologies sont les compléments alimentaires et les aliments fonctionnels.

Ainsi, c’est dans le domaine des additifs alimentaires que l’Union Européenne a pris en compte pour la première fois l’utilisation des nanotechnologies. Le considérant 13 du Règlement CE n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 portant sur les additifs prévoit en effet que : « Un additif alimentaire déjà autorisé en vertu du présent règlement et préparé au moyen de méthodes de fabrication ou de matières premières sensiblement différentes de celles prévues par les spécifications doit être soumis par l’Autorité à une évaluation. Par « sensiblement différentes », on pourrait entendre entre autres une modification de fabrication par l’abandon d’un procédé d’extraction à partir de plantes au profit d’un procédé de fermentation à l’aide d’un micro-organisme, ou une modification des matières premières ou une modification de la taille des particules, y compris l’utilisation des nanotechnologies« .

Ce Règlement n’apporte toutefois que peu de réponses car il ne définit que brièvement les nanotechnologies en se référant à la « modification de la taille des particules » et prône l’application du principe de précaution à ces nouvelles technologies dans son article 12 : « Lorsque, s’agissant d’un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire, les méthodes de production ou les matières premières utilisées dont l’objet d’une modification notable, ou lorsqu’intervient une modification dans la taille des particules, par exemple par l’emploi des nanotechnologies, l’additif produit avec ces nouvelles méthodes ou matières premières est considéré comme un additif différent et une nouvelle entrée ou une modification des spécifications dans les listes communautaires est nécessaire avant qu’il puisse être mis sur le marché« .

Il faudra attendre le Règlement UE n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires pour qu’une définition d’un nanomatériau manufacturé soit proposée : « tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 10 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 10 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle« .

Ce Règlement, qui sera applicable à compter du 13 décembre 2014, prévoit une obligation d’information à la charge des professionnels qui mettent sur le marché des ingrédients issus des nanotechnologies. En raison d’une réglementation particulièrement complexe, l’information du consommateur risque cependant de ne pas être assurée dans tous les cas. S’agit-il d’une bonne chose ? Serait-il préférable de savoir à chaque fois si des nanotechnologies ont été utilisées dans la fabrication d’un aliment ? Au contraire, certains fabricants ne seraient-ils pas tentés de vanter leurs produits « sans » nanotechnologie ? A une époque où les questions relatives à la sécurité des aliments suscitent des réactions vives chez les consommateurs, une réglementation plus simple et plus lisible sur l’étiquetage des denrées alimentaires utilisant les nanotechnologies serait certainement appréciable.

Christine Gateau

Avocat à la Cour

Associée

Hogan Lovells (Paris) LLP

christine.gateau@hoganlovells.com

(InfoVeille Magazine – Europeconomic Janvier 2014)