LE BILAN 2013 DE L’ANSM – CE QUE L’INDUSTRIE COSMETIQUE DOIT RETENIR

Frühling 310

Cet été, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) a publié son bilan pour l’année 2013. Il s’agit de son premier rapport relatif à une année complète d’activité. Son contenu est dès lors particulièrement détaillé.

 

Si la majorité de ce rapport est relatif aux médicaments et dispositifs médicaux, l’activité de l’ANSM de contrôle des produits cosmétiques est mentionnée à plusieurs reprises. L’on remarque cependant que cette activité a largement été mise en veille, l’ANSM s’étant concentrée sur les médicaments en 2013. En atteste le fait que le comité d’interface avec les représentants des industries des médicaments s’est réuni à 16 reprises en 2013 contre 2 réunions pour le comité d’interface avec les organisations professionnelles représentatives des industries des produits à finalité cosmétique.

L’ANSM souligne tout d’abord que les deux objectifs principaux que l’industrie cosmétique doit toujours garder à l’esprit sont que ces produits (i) ne doivent pas nuire à la santé humaine dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation et (ii) doivent faire mention de leur composition pour l’information des consommateurs.

L’ANSM rappelle par ailleurs que l’industrie doit rester particulièrement vigilante face aux changements réguliers de la législation relative aux substances dangereuses, interdites ou autorisées.

L’ANSM détaille ensuite son rôle. Elle rappelle qu’elle dispose d’un pouvoir d’inspection, aux côtés de la DGCCRF, de missions d’évaluation sur la toxicité des substances et de leurs effets indésirables, d’un pouvoir d’élaboration de recommandations et d’un pouvoir de police sanitaire en cas de danger pour la santé humaine.

S’agissant de la cosmétovigilance, l’ANSM indique avoir traité 157 signalements en 2013. Ce chiffre est en baisse constante. En effet, il est rappelé que l’agence avait traité 193 signalements en 2009, 232 en 2009, 219 en 2010, 187 en 2011 et 171 en 2012. Cette baisse est sans nul doute liée aux affaires pharmaceutiques sur lesquelles l’ANSM a dû se concentrer en 2013.

S’agissant du contrôle du marché cosmétique et de l’inspection des produits et établissements, à nouveau, l’activité de l’ANSM est en baisse par rapport aux autres années. Ainsi 26 inspections ont eu lieu en 2013 contre 55 en 2011 et 48 en 2012. Cependant, de façon étonnante, le nombre de produits prélevés lors de ces inspections et le nombre de mises en demeure ont fait l’objet d’une augmentation significative : 128 prélèvements et 7 mises en demeure pour 26 inspections, contre 39 prélèvements et 5 mises en demeures pour 48 inspections en 2012.

Plus spécifiquement, l’ANSM détaille le type d’analyses qui ont pu être réalisées sur les produits cosmétiques prélevés de la façon suivante :

–       des dosages, de substances soumises à restriction ou d’agents conservateurs ou encore de filtres solaires

–       des recherches de substances interdites par exemple glucocorticoïdes, hydroquinone, phtalates, etc.

–       des mesures de l’efficacité des produits de protection solaires (mesures des indices de protection UVB in vitro)

–       des contrôles de propreté microbiologiques et de l’efficacité des systèmes conservateurs des produits finis.

L’ANSM se focalise enfin sur les produits de tatouage, indiquant que 35 encres de tatouage ont été contrôlées, que des essais de stérilité ont été effectués sur 26 produits et une recherche d’amines aromatiques a été réalisée sur 28 échantillons. La DGCCRF se serait quant à elle concentrée sur la recherche de métaux lourds. 3 produits auraient été trouvés non stériles, et la présentation et/ou l’étiquetage de 11 produits ont été considérés non conformes.

A retenir :

–       L’ANSM considère que les deux obligations essentielles de l’industrie cosmétique sont la sécurité et l’information du consommateur. Dès lors, la composition des produits devra toujours être contrôlée pour prendre en compte les évolutions réglementaires et les étiquetages devront être le plus précis possible.

–       L’ANSM semble avoir délégué une part importante de son rôle à la DGGCRF.

–       Les inspections se font plus rares mais sont beaucoup plus poussées, preuve en est le nombre de prélèvements effectués et donc le nombre de mises en demeure subséquentes.