La Commission européenne autorise 6 nouvelles allégations de santé génériques

pruneau

Le 12 juin 2013, la Commission européenne a autorisé l’utilisation de 6 nouvelles allégations de santé génériques portant sur les denrées alimentaires.

Toute mention utilisée sur l’étiquette d’un produit alimentaire ou dans le cadre de campagnes publicitaires ou de marketing, selon laquelle la consommation d’un aliment donné ou de l’un de ses ingrédients peut avoir des bienfaits pour la santé ou réduire un risque de maladie, entre dans la catégorie des allégations de santé.

 

Dès le milieu des années 2000, la Commission Européenne a entrepris de réglementer l’utilisation de ces allégations afin de garantir leur clarté, leur fiabilité et leur utilité pour le consommateur. La Commission a ainsi mis en place un système strict d’autorisations. Par principe, les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont interdites, ce n’est que par exception et après évaluation scientifique de leur véracité, que l’utilisation de certaines allégations est permise.

 

Après consultation de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), ce sont au total 222 allégations de santé génériques qui ont été autorisées par le Règlement n° 432/2012 du 14 décembre 2012. Ces allégations sont «génériques» ce qui signifie que toute entreprise est libre de les utiliser dès lors qu’elle respecte les conditions d’utilisation et les restrictions prévues par le Règlement. A titre d’exemple, il est permis d’indiquer sur un produit qui contient une certaine quantité de fer que «le fer contribue à réduire la fatigue».

 

Au moment de l’adoption du Règlement n° 432/2012, l’EFSA n’avait pas encore parachevé l’évaluation de l’ensemble des allégations de santé qui lui étaient soumises et le processus d’autorisation des allégations s’est donc poursuivi. La liste des allégations admises, rejetées ou en cours d’évaluation peut être consultée sur le site internet de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/nuhclaims/).

 

C’est dans ce cadre que le 12 juin 2013, la Commission européenne a adopté le Règlement n° 536/2013 qui constitue un amendement au Règlement n° 432/2012 et autorise, à compter du 2 janvier 2014, désormais l’utilisation de 6 nouvelles allégations de santé :

 

• la consommation d’alpha-cyclodextrine à l’occasion d’un repas contenant de l’amidon contribue à l’atténuation de la hausse de la glycémie après ce repas,

 

l’acide docosahexaénoïque (DHA) contribue au maintien d’une concentration normale de triglycérides dans le sang,

 

l’acide docosahexaénoïque (DHA) et l’acide eicosapentaénoïque (EPA) contribuent au maintien d’une pression sanguine normale,

 

l’acide docosahexaénoïque (DHA) et l’acide eicosapentaénoïque (EPA) contribuent au maintien d’une concentration normale de triglycérides dans le sang,

 

• les pruneaux contribuent à une fonction intestinale normale.

 

• la consommation de denrées alimentaires contenant du fructose entraîne une hausse de la glycémie inférieure à celle qu’entraîne la consommation de denrées alimentaires contenant du saccharose ou du glucose.

 

L’utilisation de ces allégations de santé obéit à certaines conditions exposées avec précision dans le Règlement n° 536/2013. En plus des conditions liées à la composition du produit, certaines allégations ne peuvent être utilisées que lorsque le consommateur est également informé de la quantité journalière nécessaire pour obtenir l’effet bénéfique et de la quantité journalière maximale ou encore lorsqu’est indiqué le moment recommandé de la consommation. Les allégations relatives au DHA à l’EPA ne peuvent en outre pas être utilisées pour des denrées alimentaires destinées aux enfants.

 

Les Règlements offrent tout de même une certaine flexibilité dans la formulation des allégations de santé dans la mesure où une formulation légèrement différente permet de mieux informer le consommateur en prenant en compte les éventuelles différences linguistiques ou culturelles. L’allégation de santé utilisée doit cependant garder la même signification. Certains Etats membres ont par ailleurs adopté des lignes directrices portant notamment sur le degré de flexibilité permis dans la formulation des allégations.

 

Le Règlement n° 536/2013 va entrer en vigueur le 2  janvier 2014. Les professionnels de l’agro-alimentaire ont donc 6 mois pour adapter les mentions présentes sur leurs denrées alimentaires et leur discours publicitaire. Les allégations de santé portant sur des denrées contenant les substances visées par le nouveau texte devront être vérifiées avec attention afin de s’assurer qu’elles correspondent aux allégations autorisées et que les conditions de leur utilisation sont remplies.