Connaissez-vous le RAPEX, l’ICSMS et le RASFF ?

cosme

En tant que fabricants de produits cosmétiques et alimentaires, il est essentiel de connaître respectivement les acronymes RAPEX et ICSMS d’une part et RASFF d’autre part.

Il s’agit en effet de plateformes électroniques d’alerte de sécurité qu’il est indispensable de consulter de façon régulière afin de :

–       détecter toute alerte liée à un de ses produits,

–       identifier les types de produits sur lesquels les autorités nationales se concentrent,

–       identifier le type de risques que les autorités estiment devoir être signalés de façon publique.

RAPEX (Rapid Alert System for non-food Consumer Products) désigne le système européen d’alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires. C’est un mécanisme de partage d’informations. Il sert également à avertir les autorités des Etats membres en cas de « risques sérieux » posés par certains produits qui ont pu être commercialisés dans plusieurs Etats membres de l’UE. Par ailleurs, il facilite l’accès du public, via Internet, aux informations relatives à ces risques, et garantit l’accès des consommateurs, concurrents et autorités d’autres pays du monde aux détails relatifs aux produits dangereux.

Concrètement, le système RAPEX fonctionne de la manière suivante :

  • lorsqu’un produit est considéré comme dangereux, l’autorité nationale compétente prend les mesures nécessaires pour éliminer le risque. Cette dernière peut retirer le produit du marché, demander aux consommateurs de retourner le produit ou bien émettre des avertissements ;
  • l’autorité compétente informe la Commission européenne au sujet du produit, le risque qu’il présente pour les consommateurs et les mesures entreprises par l’autorité nationale ;
  • la Commission européenne en informe les autres pays de l’UE et publie sur Internet des synthèses sur les produits dangereux et les mesures entreprises pour éliminer les risques ;
  • chaque Etat membre doit ensuite s’assurer que les autorités nationales compétentes font le nécessaire pour déterminer si le produit signalé comme dangereux est présent ou non sur le marché national. Si le produit est en effet commercialisé sur le marché, les autorités s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour éliminer le risque.

Selon son rapport d’activité pour l’année 2013, la France a effectué 122 alertes (ce qui se situe dans la moyenne) et les cosmétiques figurent à nouveau parmi les 5 catégories de produits les plus signalés sur RAPEX avec quasiment un doublement du nombre de signalements par rapport à l’année 2012.

L’ICSMS (Internet-supported Information and Communication System for the pan-European Market Surveillance of technical products) est un autre système européen contenant des informations relatives à la sécurité des produits accessible via Internet. Contrairement à RAPEX qui est entièrement public, l’ICSMS comporte une zone d’accès protégé et une zone d’accès public.

La zone d’accès protégé est à l’usage exclusif des organismes officiels, tels que les organes de surveillance du marché, les autorités douanières et la Commission européenne. Elle contient des informations sur les produits, les résultats de tests ainsi que les mesures officielles qui ont été prises. La zone d’accès public est destinée aux consommateurs et aux fabricants. Ces derniers y trouveront des informations à caractère officiel sur les produits dangereux, les rappels de produits ainsi que des informations d’ordre général, telles que l’Etat membre ou l’organe à l’origine de la notification.

Ce système est actuellement en cours de refonte en vue d’une amélioration de ses performances et de la possibilité pour la Commission Européenne d’émettre des bilans et statistiques qui ne violeraient pas le caractère confidentiel de certaines données.

RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) désigne le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Comme pour RAPEX, les notifications proviennent des Etats Membres. Trois types de notifications existent :

–       des notifications d’alerte lorsqu’il y a un danger grave sur un produit déjà sur le marché,

–       des notifications d’information lorsqu’un risque est identifié sans besoin d’une action commune,

–       des notifications de refus à la frontière, introduites en 2008, pour signaler les produits des pays tiers qui ont été interdits d’entrée dans l’Union européenne

Les notifications d’alerte, d’informations ou de refus à la frontière sont généralement motivées par la présence de micro-organismes pathogènes, de métaux lourds, de résidus de pesticides ou de mycotoxines.

Selon son rapport d’activité pour 2013, 3.205 notifications initiales ont été transmises en tout via le RASFF, dont 596 notifications d’alerte, 442 notifications d’information nécessitant un suivi, 705 notifications d’information ne nécessitant pas de suivi et 1 462 notifications de refus aux frontières. Ces notifications initiales ont donné lieu à 5.158 notifications complémentaires. Les notifications complémentaires peuvent aboutir à une variété de mesures, parmi lesquelles le rappel, le retrait, la saisie ou la destruction des produits alimentaires. Globalement, le nombre de notifications en 2013 a diminué de 9 % par rapport à 2012.

Par ailleurs, sur les 3.205 notifications initiales transmises, 2.710 (84,6 %) a porté sur des denrées alimentaires, 272 (8,5 %) sur des aliments pour animaux et 223 (6,9 %) sur des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Il est intéressant de noter qu’au regard de l’augmentation du nombre de fraudes alimentaires constatées, la Commission Européenne a décidé de développer un système informatique spécifique contre les fraudes alimentaires. D’après le site internet du RAFSS, « ce système informatique constituera une plateforme de coopération administrative transfrontière par l’intermédiaire de laquelle les autorités nationales pourront échanger rapidement des informations sur toute activité trompeuse ou frauduleuse commise dans le secteur alimentaire, afin que ces agissements puissent être poursuivis au-delà de leurs frontières« .

 

Sylvie Gallage-Alwis

Avocat à la Cour / Solicitor in England & Wales

Hogan Lovells (Paris) LLP

sylvie.gallage-alwis@hoganlovells.com