Classeur | Chimie | Phytopharmaceutique
559.00€ / an / HT
- Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses
- Liste des produits chimiques soumis a la procédure internationale cip
- Exportations et importations de produits chimiques dangereux
- Mise sur le marche des produits phytopharmaceutiques
- Liste des substances approuvées
- Conditions d’approbation des substances actives clothianidine, thiamethoxame et imidaclopride interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phyto les contenant
- Les exigences en matière de données applicables aux substances actives
- Les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques
- Les exigences en matière d’étiquetage de produits phytopharmaceutiques
- Principes uniformes pour l’évaluation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques
- Modalités d’application de la directive 91/414/cee relative a une procédure courante et accélérée d’évaluation
- Procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives a l’annexe i de la directive 91/414/cee
- Procédure d’évaluation de substances actives qui n’étaient pas sur le marche deux ans après la notification de la directive 91/414/ce
- Mise sur le marche des produits phytopharmaceutiques et l’établissement d’une de substances dont on envisage la substitution
- Procédure de renouvellement d’évaluation des substances actives dont l’approbation expire au plus tard le 31 decembre 2018
- Procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (ce) 1107/2009
- Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
- Statistiques relatives aux pesticides
Description du Produit
CLASSEUR DE VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉENNE POUR LE DOMAINE DE LA CHIMIE : PHYTOPHARMACEUTIQUE
Produits Phytopharmaceutique
PREPARATIONS DANGERUESES
CLASSIFICATION, EMBALLAGE ET ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES
Directive 1999/45
- Champ d’application, Définitions
- Détermination des propriétés dangereuses des préparations
- Principes généraux de classification et d’étiquetage
- Evaluation des dangers des propriétés physico-chimiques
- Evaluation des dangers pour la santé et pour l’environnement
- Obligations, devoirs des Etats membres
- Emballage, Etiquetage
- Lise en œuvre des conditions d’étiquetage
- Exemptions des conditions d’étiquetage et d’emballage
- Vente à distance
- Fiches de données de sécurité
- Confidentialité des noms chimiques
- Droit des Etats concernant la sécurité des travailleurs
- Méthodes pour l’évaluation des propriétés physico-chimiques, des dangers pour la santé et l’environnement
- Dispositions particulières pour les récipients contenant des préparations offertes ou vendues au public
- Dispositions particulières d’étiquetage de certaines préparations
- La demande de confidentialité de l’identité chimique d’une substance
LISTE DES PRODUITS CHIMIQUES SOUMIS A LA PROCEDURE INTERNATIONALE CIP
EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX
Règlement 2012/649
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Règlement (CE) 1107/2009 du 21 octobre 2009
- Champ d’application, Définitions, Objet
- Substances actives, phytoprotecteurs, synergistes et coformulants
- Produits phytopharmaceutiques
- Adjuvants
- Protection et partage des données
- Accès du public à l’information
- Emballage et étiquetage des produits et adjuvants – Leur publicité
- Contrôles
- Situations d’urgence
- Dispositions administratives et financières
- Définition des zones d’autorisation des produits
- Procédure d’approbation des substances
- Liste des coformulants ne pouvant entrer dans la composition des produits phyto
- Evaluation comparative
LISTE DES SUBSTANCES APPROUVEES
Règlement 540/2011 du 25 mai 2011
- Substances actives réputées approuvées en vertu du règlement 1107/2009
- Substances actives approuvées en vertu du règlement 1107/2009
- Substances de base
CONDITIONS D’APPROBATION DES SUBSTANCES ACTIVES CLOTHIANIDINE, THIAMETHOXAME ET IMIDACLOPRIDE INTERDISANT L’UTILISATION ET LA VENTE DE SEMENCES TRAITEES AVEC DES PRODUITS PHYTO LES CONTENANT
Règlement 2013/485
LES EXIGENCES EN MATIERE DE DONNEES APPLICABLES AUX SUBSTANCES ACTIVES
Règlement 283/2013 du 1er mars 2013
- Substances chimiques
- Micro-organismes, y compris les virus
LES EXIGENCES EN MATIERE DE DONNEES APPLICABLES AUX PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Règlement 284/2013 du 1er mars 2013
- Préparation chimiques
- Préparation des micro-organismes, y compris les virus
LES EXIGENCES EN MATIERE D’ETIQUETAGE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Règlement 547/2011 du 8 juin 2011
- Exigences en matière d’étiquetage
- Phrases types indiquant les risques particuliers pour la santé humaine ou animale ou l’environnement
- Phrases types indiquant les mesures de sécurité pour la santé humaine ou animale ou l’environnement
PRINCIPES UNIFORMES POUR L’EVALUATION ET L’AUTORISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Règlement 546/2011 du 10 juin 2011
- Introduction, Evaluation et Processus décisionnel
- Principes uniformes pour l’évaluation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques chimiques
- Principes uniformes pour l’évaluation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes.
MODALITES D’APPLICATION DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE RELATIVE A UNE PROCEDURE COURANTE ET ACCELEREE D’EVALUATION
Règlements 2008/33 et 78/2010
PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DE L’INSCRIPTION D’UN DEUXIEME GROUPE DE SUBSTANCES ACTIVES A L’ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE
Règlement 1141/2010 du 7 décembre 2010
PROCEDURE D’EVALUATION DE SUBSTANCES ACTIVES QUI N’ETAIENT PAS SUR LE MARCHE DEUX ANS APRES LA NOTIFICATION DE LA DIRECTIVE 91/414/CE
Règlement 188/2011 du 25 février 2011
MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET L’ETABLISSEMENT D’UNE DE SUBSTANCES DONT ON ENVISAGE LA SUBSTITUTION
Règlement d’exécution n° 2015/408 du 12 mars 2015
PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT D’EVALUATION DES SUBSTANCES ACTIVES DONT L’APPROBATION EXPIRE AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 2018
Règlement 686/2012 du 26 juillet 2012
PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DES SUBSTANCES ACTIVES, CONFORMEMENT AU REGLEMENT (CE) 1107/2009
Règlement 844/2012 du 18 septembre 2012
- Recevabilité (demande de renouvellement)
- Evaluation
- Disposition transitoires et finales
- Présentation de la demande
UTILISATION DES PESTICIDES COMPATIBLE AVEC LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Directive 2009/128/CE du 21/10/2009
- Dispositions générales
- Formation, vente de pesticides, information et sensibilisation
- Matériel d’application des pesticides
- Pratiques et utilisations spécifiques
- Indicateurs, rapports et échange d’informations
- Dispositions finales
- Thèmes de formation
- Exigences de santé, sécurité et de protection d’environnement applicables à l’inspection du matériel d’application de pesticides
- Principes de lutte contre le ennemis des cultures
STATISTIQUES RELATIVES AUX PESTICIDES
Règlement 1185/2009 du 25 novembre 2009
- Dispositions générales
- Collecte, communication et traitement des données
- Evaluation de la qualité
- Mesure d’application
- Rapport
- Statistiques sur la mise sur le marché des pesticides
- Statistiques sur l’utilisation des pesticides dans l’activité agricole
- Classification harmonisée des substances