Environnement
Module Environnement
Veille transversale sur la réglementation environnementale européenne — applicable à toutes les industries soumises à des obligations de conformité environnementale.
Textes et sujets suivis
- Directive IED (émissions industrielles) et conclusions MTD
- REACH et réglementations substances dans l'environnement
- Directive cadre sur l'eau et eaux usées
- Réglementation déchets — directive-cadre, emballages
- Règlement EMAS et certification environnementale
- Réglementation air — directives qualité de l'air
- Règlement F-Gas et substances appauvrissant la couche d'ozone
- Taxonomie verte européenne et reportings ESG/CSRD
- Natura 2000, biodiversité et évaluation d'impact
- Règlement REACH — restrictions environnementales