Veille réglementaire

Chimie

Des modules spécialisés pour suivre les évolutions européennes, recevoir les alertes pertinentes et accéder aux dossiers de veille de votre secteur.

Chimie

Biocides

Suivi complet du règlement biocides (UE) n°528/2012 — approbations de substances actives, autorisations de produits, renouvellements et décisions de l'ECHA.

Textes et sujets suivis

Approbations et renouvellements substances actives
Autorisations nationales et mutuelles
Décisions ECHA et programmes d'examen
Types de produits TP1 à TP22
Mesures transitoires et dérogations
Substances candidates à substitution

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Chimie

Pharmaceutique

Veille sur la réglementation européenne du médicament à usage humain — autorisation de mise sur le marché, pharmacovigilance, BPF et directives EMA.

Textes et sujets suivis

Directives et règlements AMM européens
Procédures EMA (centralisée, mutuelle, décentralisée)
Pharmacovigilance et PSUR
Bonnes pratiques de fabrication (BPF/GMP)
Médicaments pédiatriques et orphelins
Thérapies avancées (ATU/ATMP)

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Chimie

Préparations Dangereuses

Surveillance des réglementations relatives aux mélanges dangereux — classification, étiquetage, emballage et notifications au CPNP et registres nationaux.

Textes et sujets suivis

Règlement CLP (CE) n°1272/2008 — mélanges
Notifications centres antipoison (UFI)
Restrictions d'utilisation et concentrations limites
Fiches de données sécurité (FDS)
Emballages sécurité enfants

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Chimie

Substances Dangereuses

Veille REACH et CLP sur les substances — enregistrement, évaluation, autorisation, restrictions et classification harmonisée au niveau européen.

Textes et sujets suivis

Règlement REACH — enregistrements et dossiers
Liste SVHC et autorisations REACH
Restrictions Annexe XVII
Classification harmonisée CLH (Annexe VI CLP)
Règlement POP et substances persistantes
Stratégie Chimiques pour la durabilité (CSS)

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