Le 8 juillet 2015, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (« ANSM ») a publié son rapport d’activité pour l’année 2014 (https://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/3516056359c4586b9e80b574d98635de.pdf).

S’agissant des produits cosmétiques, contrôlés aussi bien par l’ANSM que la DGCCRF, les informations à retenir de ce rapport sont les suivantes :

• L’ANSM soulève un danger associé à la présentation de produits, notamment cosmétiques, sous la forme d’unidoses/dosettes. Elle note en effet que de nombreux consommateurs peuvent confondre les produits s’ils en ont plusieurs sous cette forme. A ce titre, l’ANSM indique avoir « mené une campagne d’information et de sensibilisation destinée au grand public, notamment les parents de jeunes enfants, et aux professionnels de santé via la diffusion d’une affichette rappelant différents conseils pour limiter le risque de confusion entre unidoses« . Il est dès lors primordial, si vous avez choisi ce format pour vos produits, de l’étiqueter de façon très claire afin de ne pas risquer de procédure pour tromperie/étiquetage non réglementaire.
• Sur le plan de la cosmétovigilance, l’ANSM indique « en 2014, l’Agence a traité 193 signalements de cosmétovigilance (contre 157 en 2013). Sur ces effets, 86 signalements sont des cas graves« . La mise en place d’un système précis de traitement des informations relatives à des effets indésirables est donc essentielle afin de justifier un retrait ou un maintien d’un produit sur le marché. Ceci sera contrôlé par l’ANSM.
• L’ANSM précise que plusieurs familles de substances font l’objet d’expertises approfondies notamment le plomb, la vitamine A et des substances à caractère perturbateur endrocrinien. Il est dès lors essentiel de prendre en compte le fait que l’utilisation de certaines de ces substances peut entraîner des contrôles spécifiques.
• Les produits de tatouage restent des produits extrêmement contrôlés.
• L’ANSM a contrôlé 32 établissements de produits cosmétiques en 2014. 14 produits ont été prélevés. Elle a concentré son enquête sur le respect des bonnes pratiques de fabrication. Elle indique que « 10 fabricants ont fait l’objet d’une mise en demeure ou d’une injonction suite à des constats d’inspection« .
• Le nombre de produits contrôlés en laboratoire a baissé de façon très significative, comme le démontre le tableau ci-dessous issu de ce rapport :

Crédits : site de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (« ANSM »)  : https://ansm.sante.fr

Sylvie Gallage-Alwis
Avocat à la Cour / Solicitor in England & Wales
Hogan Lovells (Paris) LLP