Bientôt un code couleur sur les emballages alimentaires en France ?

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En 2014, selon un sondage OpinionWay, 46% des français sont obèses ou en surpoids. Les facteurs nutritionnels étant impliqués dans un grand nombre de maladies chroniques tels que le cancer, les maladies cardiovasculaires ou encore le diabète, il est apparu indispensable de mettre en place une politique publique de santé nutritionnelle effective et durable.

A cet égard, le Règlement européen Inco – Information du consommateur (n° 1169/2011)impose l’affichage d’un tableau nutritionnel sur tous les emballages alimentaires. Les informations nutritionnelles doivent notamment être étayées par des études scientifiques et favoriser la compréhension de l’étiquette par le consommateur (article 35).

C’est dans ce cadre que le Royaume-Uni a, depuis un an, mis en place un système d’étiquetage nutritionnel qui associe l’indication du pourcentage des repères nutritionnels journaliers (RNJ) contenu dans une portion d’un aliment avec un code couleur : le vert pour un produit sain, l’orange pour un produit à consommer avec modération et le rouge pour un produit à éviter. L’objectif est de permettre aux consommateurs de pouvoir déterminer, en un coup d’œil, si le produit contient une quantité faible, moyenne ou élevée en lipides, lipides saturés, glucides et sel. Si l’apposition de codes couleurs visuels reste volontaire pour l’instant, les enseignes Marks & Spencer, Tesco, Morrisons ou encore Sainsbury se sont déjà engagées à afficher ce code couleur sur leurs produits. Ce système ne peut cependant pas être importé en France car, sans explication complémentaire, il pourrait induire le consommateur en erreur.

Plusieurs études françaises, dont notamment celle réalisée par l’association de défense des consommateurs CLCV, ont montré que les consommateurs considèrent l’étiquetage des produits alimentaires comme trop complexe et qu’ils attendent la mise en place d’un système d’étiquetage homogène qui leur permettrait de faire des choix alimentaires plus sains. L’étude NutriNetSanté a ainsi montré que 80% des personnes interrogées ont une préférence pour un « étiquetage coloré » sur les emballages alimentaires.

Compte tenu de ce contexte, le 28 janvier dernier, un rapport « Proposition pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé public dans le cadre de la stratégie nationale de santé« , détaillant 15 mesures pour inciter les Français à mieux manger, a été remis à la ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Sur le modèle anglais, le rapport préconise notamment la mise en place d’un système d’information nutritionnelle unique, placé sur la face avant des emballages des produits alimentaires qui permettrait d’une part « de permettre aux consommateurs d’appréhender en un coup d’œil et de façon compréhensible la qualité nutritionnelle globale des aliments au moment de leur acte d’achat » et d’autre part, « d’inciter les producteurs et les distributeurs à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments […] afin de bénéficier d’un positionnement le plus favorable possible« .

Le rapport conseille la mise en place d’une échelle de qualité nutritionnelle du PNNS calculée « pour chaque aliment, sur la base des teneurs en « éléments nutritionnels » pertinents du point de vue de la santé publique ». Le modèle retenu comprend cinq catégories de qualité nutritionnelle représentées par un code couleur allant du vert au rouge (vert/jaune/orange/rose fuchsia/rouge).

A terme, ce système devra être obligatoire pour tous les aliments « solides et boissons, bruts ou manufacturés pré-emballés et su tout plat et boissons servis dans le cadre de chaînes de restauration collective type fast-food)« . Les aliments produits par des traiteurs et artisans seront eux exclus de ce modèle.

La réussite de cette mesure repose, d’une part, sur la mise en place d’un système unique et d’autre part, sur la mise en place de campagnes de communication pour sensibiliser les consommateurs et leur faire comprendre ce nouveau système.

Christine Gateau

Avocat à la Cour

Associée

Hogan Lovells (Paris) LLP

christine.gateau@hoganlovells.com