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Informations légales
Le texte qui suit présente les conditions générales d’utilisation du site portail Europeconomic. Tout visiteur du site portail Europeconomic admet en avoir pris connaissance et les accepter. Elles ne le déchargent pas des obligations qu'il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers. Les internautes sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats.
Europeconomic se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en faisant évoluer son site portail.
Caractéristiques du site portail Europeconomic
Le site portail Europeconomic est la propriété exclusive d'Almater SARL au capital de 4000€ (10 Chemin de Bramevaques 81990 PUYGOUZON)
Le directeur de la publication du site est Monsieur Christian BAT, en qualité de Gérant.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conditions Générales de Ventes
« Le client est informé que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par l’entreprise ALMATER. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
L’entreprise ALMATER s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par l’entreprise ALMATER. Elles ne sont en aucune façon destinées à être transmises à des tiers.
Le client peut s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciales. Il peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées les données à caractères personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, le client enverra un courriel à l’entreprise ALMATER à l’adresse courriel suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. »
Contenu du Site
On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site portail est composé.
Le site portail Europeconomic a pour vocation de proposer aux internautes des contenus et des services à valeur ajoutée dans les domaines de l'édition de fascicules de veille règlementaire. Ces contenus ou services sont produits par Europeconomic.
Europeconomic se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
Conception technique du site
L'architecture du site est organisée autour de bases d'informations documentaires, de bases de données et d’applicatifs permettant de traiter et représenter ces données.
L'accès aux informations et aux différents sites depuis le portail se fait : soit par des liens hypertextes simples qui donnent accès directement à la page d’accueil du site cible. soit par des liens en profondeur qui donnent accès à une page secondaire du site cible en fonction de son contenu. Dans ce cas, comme précédemment, l’internaute va dans le site cible. Un moteur de recherche permet d’effectuer une recherche simple ou guidée, sur l’ensemble des thématiques proposées. Le service est conçu pour un accès Internet à l'aide de l'ensemble des navigateurs internet respectant les standards du W3C. La conception des pages du site a été réalisée pour une résolution à l'écran de l'ordinateur de l'utilisateur de 1152x864 ou plus. Pour l'affichage de certaines publications ou de certains documents proposés au format PDF l'ordinateur de l'internaute doit disposer d'un logiciel tel que Acrobat Reader téléchargeable gratuitement sur le site www.adobe.fr Les informations affichées sur l'écran de l'internaute sont si le navigateur le permet au format XML ou au format HTML.
Utilisation des marqueurs (cookies)
Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un marqueur peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le marqueur enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de ses visites ultérieures. Cela permet de proposer aux visiteurs des informations personnalisées donnant la possibilité au serveur visité de les identifier. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence du marqueur et éventuellement de le refuser de la manière suivante : Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur « Internet Explorer 6 "Microsoft" » : cliquez sur la barre de menu sur "outil", puis sur "option Internet", puis sur "sécurité", puis sur "personnaliser le niveau de sécurité". Dans la rubrique "cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées. Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur « Firefox, Mozilla » : sélectionnez "outils > options", puis "vie privée" et "cookies" "Navigator Gold 3 (Netscape)" : cliquez sur la barre de menu sur "option" puis sur "préférences" puis sur "protocole". Cochez ou décochez la case "Accepter les cookies". Les marqueurs collectant indirectement des informations nominatives concernant le visiteur, ce dernier dispose également d'un droit de consultation, de retrait et de modification.
Marques et logos
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Propriété des données et droits d’utilisation
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D’un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
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à des fins commerciales et/ou publicitaires et/ou de distribution,
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La violation de ces dispositions peut entraîner l’application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.
Liens hypertextes
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