Les principes généraux de la classification et de l’étiquetage des substances dangereuses sont appliqués selon les critères définis dans la directive 67/548/CEE sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, sauf en cas d’application d’autres critères de la directive.
Les préparations se définissent comme des mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus. Une préparation dangereuse est, par exemple, une préparation explosive, extrêmement ou facilement inflammable, toxique, irritante, cancérogène ou encore dangereuse pour l’environnement.
Une préparation est classée dangereuse si elle :
- contient au moins une substance dangereuse,
- est considérée comme dangereuse, après évaluation, à cause de ses propriétés physico-chimiques, des dangers qu’elle apporte à la santé ou à l’environnement
- n’est pas considérée comme dangereuse au sens strict mais peut toutefois présenter un danger spécifique.
Les exigences principales en matière d’emballage sont les suivantes :
- solidité et résistance de l’emballage, tant dans la forme que dans la matière dont il est constitué
- les récipients contenant des préparations dangereuses destinées au grand public ne peuvent avoir ni une forme et/ou une décoration graphique susceptibles d’attirer les enfants ou d’induire les consommateurs en erreur ni une présentation qui ressemble à celle utilisée pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les produits médicaux et cosmétiques
- les préparations destinées au grand public doivent être fournies dans un récipient muni d’une fermeture de sécurité pour enfants et/ou porter une indication de danger détectable au toucher.
Tout emballage doit porter de manière lisible et indélébile certaines indications spécifiques telles que :
- le nom commercial de la préparation ainsi que le nom et l’adresse du responsable de la mise sur le marché
- le nom chimique de la substance ou des substances dans la préparation.
Bien que cette liste ne doive pas être exhaustive, les noms des substances qui ont donné lieu au classement « préparation dangereuse » doivent y figurer, les symboles de danger et les phrases indiquant un risque.
Description : Environ 550 pages – Classeur cartonné – Format 35 x 30 cm
SOMMAIRE
Part. I : Classification – Etiquetage - Emballage – Part. II : Reach – Part. III : Liste des substances dangereuses – Part. IV : Peintures – Vernis – Encres – Colles – Produits connexes – Part. V : Générateurs aérosols – Part. VI : Bonnes pratiques de laboratoire -
A qui s’adresse le fascicule des préparations dangereuses :
Spécialistes des préparations dangereuses – Responsables de veille réglementaire – Responsables de laboratoires de recherche – Responsables techniques – Responsables qualité – Cadres dirigeants
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