En vue d’éliminer le rapport actuel existant entre croissance et production de déchets, l’Union européenne se dote d’un cadre juridique visant à contrôler tout le cycle du déchet, de la production à l’élimination, en mettant l’accent sur la valorisation et le recyclage.
L’UE établit un cadre juridique pour le traitement des déchets au sein de la Communauté, visant à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets.
Son application aux déchets ne comprenant pas:
- d’effluents gazeux;
- d’éléments radioactifs;
- d’explosifs déclassés;
- de matières fécales;
- d’eaux usées;
- de sous-produits animaux;
- de carcasses d’animaux morts autrement que par abattage;
- d’éléments provenant des ressources minérales.
Afin de protéger au mieux l’environnement, les États membres doivent prendre des mesures pour le traitement de leurs déchets conformément à la hiérarchie suivante qui s’applique par ordre de priorités :
- prévention *;
- préparation en vue du réemploi;
- recyclage *;
- autre valorisation *, notamment énergétique;
- élimination.
Tout producteur ou tout détenteur de déchets doit procéder lui-même à leur traitement ou doit le faire faire par un négociant, établissement ou entreprise. Les États membres peuvent coopérer, si nécessaire, pour parvenir à l’établissement d’un réseau d’installations d’élimination des déchets. Ce réseau doit permettre l’indépendance de l’Union européenne en matière de traitement des déchets.
Les déchets dangereux doivent être stockés et traités dans des conditions de protection de l’environnement et de la santé. Ils ne doivent en aucun cas être mélangés à d’autres déchets dangereux et doivent être emballés ou étiquetés conformément aux normes internationales ou communautaires.
Tout établissement ou entreprise désirant procéder au traitement de déchets obtient une autorisation auprès des autorités compétentes qui déterminent notamment la quantité et le type de déchets traités, la méthode utilisée, ainsi que les opérations de suivi et de contrôle.
Toute méthode d’incinération ou de co-incinération visant une valorisation énergétique ne doit s’effectuer que si cette valorisation présente une efficacité énergétique élevée.
Les autorités compétentes sont tenues d’établir un ou plusieurs plans de gestion destinés à couvrir l’ensemble du territoire de l’État membre concerné.
Des plans de prévention doivent également être élaborés, en vue de rompre le lien entre la croissance économique et les incidences environnementales associées à la production de déchets.
Ces plans sont notifiés par les États membres à la Commission européenne.
Description : Environ 370 pages – Classeur cartonné – Format 35 x 30 cm
SOMMAIRE :
Part. I : LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE , Grandes installations de combuston - Polluants organiques persistants - Prévention et réduction intégrées – Part. II : VALEURS LIMITES DE REJET DES SUBSTANCES DANGEREUSES - tétrachlorure de carbone - DDT- Pentachlorophénol - Trichloroéthylène-trichlorobenzènes – Perchlorobenzène - Dichloroéthane – Part. III : DECHETS DANGEREUX – Liste des déchets – Déchets – Prévention des accidents majeurs - Transfert des déchets – Emballages et déchets d’emballages – Caisses et palettes en plastique - Incinération des déchets - Piles et accumulateurs – Part. IV : MICRO-ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES – Utilisation confinée des MGM – Dissémination volontaire OGM – Part. V : Amiante – Anhydride sulfureux – Cadmium – Détergents – Dioxyde de titane – Fluorocarbones – Mercure – Dioxyde de carbone – Part. VI : Composés organiques volatils – Benzène – Monoxyde de carbone – Valeurs limites -
A qui s’adresse le fascicule de la protection de l’environnement :
Spécialistes de la protection de l’environnement – Responsables de veille réglementaire – Chercheurs – Responsables techniques – Responsables qualité Cadres dirigeants
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