Le secteur agroalimentaire produit chaque année environ 120 millions de tonnes d’aliments pour animaux dans l’Union européenne. La qualité de l’alimentation animale est essentielle car elle influence la santé des animaux et, dès lors, la sécurité alimentaire. La législation en matière d’étiquetage et de circulation d’aliments pour animaux a été complétée de manière à mettre davantage l’accent sur la protection de la santé humaine et animale. Outre des règles concernant l’hygiène et les contrôles applicables aux aliments pour animaux, l’UE règlemente ainsi certaines substances et produits afin de limiter voire d’interdire leur présence dans l’alimentation animale. 

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La règlementation de l’UE fixe les quantités maximales autorisées de résidus de pesticides qui peuvent se trouver dans les produits d’origine animale ou végétale destinée à la consommation humaine ou animale. Ces limites maximales de résidus (LMR) comprennent, d’une part, des LMR spécifiques à certains aliments à destination humaine ou animale et, d’autre part, une limite générale applicable lorsque aucune LMR particulière n’a été fixée. La teneur maximale en résidus de pesticides dans les aliments est de 0,01 mg/kg. Cette limite générale est applicable « par défaut », c'est-à-dire pour tous les cas où une LMR n’a pas été fixée de manière spécifique pour un produit ou un type de produit. 

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En vue d’éliminer le rapport actuel existant entre croissance et production de déchets, l’Union européenne se dote d’un cadre juridique visant à contrôler tout le cycle du déchet, de la production à l’élimination, en mettant l’accent sur la valorisation et le recyclage. L’UE établit un cadre juridique pour le traitement des déchets au sein de la Communauté, visant à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets. 

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Les denrées alimentaires préemballées comportent obligatoirement la référence du lot de fabrication ou de conditionnement, un système harmonisé dans toute l'Union européenne (UE). Cette référence du lot permet au consommateur une traçabilité du produit en cas de litige ou de danger pour la santé. La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation peut faire office de mention permettant d'identifier le lot. 

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Le code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires comprend l’ensemble des dispositions existantes en matière de production, de mise sur le marché, de distribution et d’utilisation des médicaments vétérinaires. Le code s’applique à tous les médicaments vétérinaires à l’exclusion : - Des aliments médicamenteux - Des médicaments immunologiques inactivés fabriqués à partir d’organismes pathogènes obtenus à partir d’un animal d’un même élevage - Des médicaments préparés en pharmacie, selon une formule « magistrale » ou « officinale » - Des médicaments à base d’isotopes radioactifs - Des certains additifs incorporés aux aliments pour animaux Aucun médicament vétérinaire (sauf sous certaines conditions) ne peut être mis sur le marché de l’UE sans qu’une autorisation de mise sur le marché n’ait été délivrée. 

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Les principes généraux de la classification et de l’étiquetage des substances dangereuses sont appliqués selon les critères définis dans la directive 67/548/CEE sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, sauf en cas d’application d’autres critères de la directive. Les préparations se définissent comme des mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus. Une préparation dangereuse est, par exemple, une préparation explosive, extrêmement ou facilement inflammable, toxique, irritante, cancérogène ou encore dangereuse pour l’environnement. 

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Les produits biocides sont souvent caractérisés comme des pesticides à usage non agricole et sont utilisés dans une large variété de produits ; Les biocides regroupent un large éventail de produits utilisés pour contrôler les organismes nuisibles tels que les germes et les parasites, notamment les insectifuges, les raticides, les désinfectants et un certain nombre de produits chimiques industriels tels que les peintures antisalissure pour bateaux et les agents de conservation. La législation communautaire réglemente ces substances depuis 1998. Au cours des dix dernières années, cette réglementation a eu des résultats positifs pour l’environnement et la santé publique, puisqu’elle a supprimé du marché européen des produits dangereux tels que la strychnine et qu’elle a identifié tous les produits chimiques utilisés à titre de biocides. 

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La règlementation de l'Union Européenne veut garantir la non nocivité des produits cosmétiques pour les consommateurs distribués sur les territoires européens. La législation établit une liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques ou qui peuvent s'y trouver sous certaines restrictions et/ou conditions. 

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L’Union Européenne établit un code communautaire qui regroupe, dans un acte unique, l'ensemble des dispositions en vigueur en matière d'autorisation de mise sur le marché, de fabrication, d'étiquetage, de catégorisation, de distribution et de publicité des médicaments à usage humain. 

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L’Union Européenne harmonise les conditions et les procédures d’autorisation des produits phytopharmaceutiques, afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Elle établit également une liste des substances autorisées et un programme échelonné d’évaluation des substances déjà sur le marché. L’UE réglemente la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en dressant une liste des substances actives interdites. Pour qu’un produit phytopharmaceutique puisse être mis sur le marché conformément à la directive 91/414/CEE, les substances actives qu’il contient doivent faire l’objet d’une évaluation, afin de déterminer le seuil limite au-delà duquel leur concentration dans les produits alimentaires présente un risque pour les humains ou les animaux. 

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Dans le domaine des produits chimiques le champ d’application est un domaine étendu. La Commission a donc limitée celui-ci à l’harmonisation de la classification, de l’emballage et de l’étiquetage des substances dangereuses. 

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L’Union européenne (UE) a modernisé la législation européenne en matière de substances chimiques et mis en place le système REACH, un système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restrictions des substances chimiques. Son objectif est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne. Une agence européenne des produits chimiques est également créée, avec la mission de gérer au jour le jour les exigences relatives à REACH. 

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